Surproduction : un thème clé pour la métamorphose des territoires

À l’occasion du Black Friday, le géant du e-commerce Amazon prépare son expansion en France par 10 nouveaux projets d’implantation : méga-entrepôts, centres de tri et agences de livraison vont accroître les impacts sociaux et environnementaux du marché en ligne, alors que 13 projets ont déjà autorisés par l’Etat depuis 1 an ! ANV-COP21, Action Climat Paris, Les Amis de la Terre et Attac France se mobilisent pour dénoncer la responsabilité du gouvernement français dans un développement du e-commerce aux antipodes des revendications citoyennes. Est réclamé notamment le gel des projets en cours ainsi qu’un moratoire sur les entrepôts de e-commerce et les zones commerciales en périphérie. Dans ce contexte, il est nécessaire de rappeler que si l’État doit intervenir pour réguler le e-commerce, les élu·es locaux et locales peuvent et doivent aussi se mobiliser ! De nombreux outils concrets existent à l’échelon local pour répondre aux questions d’aménagement du territoire. 

 

Stopper l’expansion d’Amazon : une demande des citoyen·nes qui doit être soutenue par des élu·es locaux et locales

 

https://www.youtube.com/watch?v=JZ5q0qp7keo

Demandé par la Convention Citoyenne pour le Climat, le moratoire sur les entrepôts de e-commerce et les zones commerciales en périphérie a pour objectif de lutter contre la surproduction et la surconsommation des produits électroniques et textiles dont la fabrication et le transport sont responsables du dérèglement climatique et, via leurs échanges sur internet, d’une destruction d’emplois et fraude fiscale massives. Le moratoire vise également à limiter l’artificialisation des sols. Dans le contexte actuel de crise sanitaire, l’expansion d’Amazon fait notamment deux victimes : le service public de qualité (par une perte de recettes fiscales) ainsi que les commerces de proximité (par une concurrence déloyale). À l’échelon local, des solutions existent pour pallier à la volonté étatique d’implanter Amazon en France et ainsi agir pour la justice sociale et climatique.

 

Pourquoi et comment déclencher des alternatives locales, solidaires et durables à l’urbanisation excessive pour des projets de e-commerce ?

 

Les élu·es locaux et locales – des communes aux intercommunalités – peuvent laisser libre jeu aux multinationales, ou agir pour le climat en réduisant les distances de transports, en soutenant les commerces de proximité et en poussant à la consommation de produits locaux et éthiques. Ils et elles peuvent faire le choix de bétonner à outrance ou au contraire de s’opposer à l’implantation de projets climaticides tels que les entrepôts d’Amazon. L’aménagement du territoire est ainsi une compétence phare entre les mains des collectivités pour réguler l’urbanisme et proposer un mode de production et de consommation durable. 

 

État des lieux et conséquences sur le climat de la bétonisation des territoires

Un département entier — soit quelques 600.000 hectares — est englouti tous les sept ans par l’étalement urbain [1]. En cause, la construction incessante de grandes infrastructures routières (ponts, contournements routiers, autoroutes, etc) et de consommation (surfaces logistiques, entrepôts, grandes surfaces, etc). Les conséquences sont nombreuses et dramatiques, notamment lorsque l’aménagement cause une artificialisation massive des sols : cela entraîne alors la pollution des sols, la disparition des terres agricoles, le déplacement ou la destruction de la biodiversité, l’augmentation des nuisances (sonores, lumineuses, etc), l’augmentation des risques d’inondations, etc.

Que la terre aménagée l’ait été avant ou qu’elle soit vierge de construction, dans tous les cas un nouveau projet d’aménagement aura des effets sur la société, sur les transports, la consommation, les emplois locaux, les conditions de travail et la qualité de vie. En effet, la création d’un centre commercial en périphérie d’une ville va induire des déplacements de véhicules individuels thermiques, le développement de grands magasins peut causer une désertion du centre ville, la construction d’un lotissement à un endroit précis va dynamiser cet espace etc. Il faut penser les questions d’aménagement de manière globale.  Il est donc nécessaire de prendre en compte à la fois les impacts directs de l’aménagement – les aboutissants de la bétonisation du sol notamment – et les impacts indirects liés à l’exploitation du projet d’aménagement – les résultats de l’urbanisation du territoire entre autres.

 

Le cas des projets d’aménagement Amazon : des projets “climaticides” et “emploicides”

Si l’on prend l’exemple d’Amazon, la construction des entrepôts impliquent de bétonner une surface du territoire. Toutefois, outre l’artificialisation des sols aux conséquences néfastes évoquées précédemment, les impacts sont davantage liées à l’urbanisation du territoire : le trafic routier va augmenter, et, avec lui, les nuisances, la quantité d’hydrocarbures déversée par le passage des véhicules dans l’air, dans les sols et l’eau, le déplacement d’espèces endémiques, etc. La biodiversité ainsi que les personnes riveraines sont les premières victimes. 

En plus des conséquences relatives à l’urbanisation, l’activité d’Amazon génère d’autres effets au niveau du climat :

1. Un rapport du Haut Conseil pour le Climat fait des équipements électriques et électroniques le 3ème secteur d’émissions importées (ce qui ne tient pas compte de tous les produits textiles par exemple, commandés en ligne). Or, les émissions importées et les émissions de la production intérieure sont 70 % plus élevées que les émissions domestiques de la France. De plus, leur transport sur le territoire français engendre une hausse du fret aérien. Amazon commercialise déjà 1 milliard de produits en France et chaque méga-entrepôt représente 200 millions de produits supplémentaires. Les volumes mondiaux de fret aérien liés au e-commerce augmentent de plus de 20% par an [2]. Amazon vient d’ouvrir un hub de fret aérien en Allemagne pour livrer des produits en -24h dans l’ouest de l’Europe. 
2. Le bilan carbone est d’autant plus catastrophique que la livraison des produits pour approvisionner rapidement les consomateur·rices est très polluante. C’est ce que l’on nomme la logistique du dernier kilomètre : les derniers kilomètres de livraison sont réalisés par des véhicules souvent très émetteurs (véhicules utilitaires thermiques) qui ne sont souvent pas remplis entièrement ! Cela implique donc de rationaliser les dispositifs de livraison, d’encourager sur les derniers kilomètres le transfert de charge vers les modes de transport les moins polluants, et d’aménager sur le territoire des circuits courts et des consignes (points de livraison, logistique décarbonée). Tout l’inverse de ce que propose actuellement Amazon. Il est à remarquer qu’aucun véhicule électrique ne livre en France pour l’e-commerce.
3. Dans une logique capitaliste, l’offre commerciale d’Amazon a aussi pour conséquence une hausse des niveaux de surproduction et de surconsommation, et donc des émissions de gaz à effet de serre, et les corollaires de cette dynamique sont déplorables : destructions des invendus, non traitement des déchets, etc.

L’impact social est également important puisque les emplois ainsi créés sont faiblement rémunérés, présentent des taux de maladies professionnelles anormalement élevées [3], et entraînent une suppression des emplois existants : 1 emploi créé par la multinationale détruit plus de 4,5 emplois dans le commerce traditionnel aux États-Unis [4]. Par conséquent, l’ artificialisation des sols n’est pas la seule conséquence des aménagements du territoire pour Amazon : les impacts sont de nature tant environnementale que climatique et sociale. 

 

Nuisances environnementales importantes, emplois surévalués, menaces pour l’agriculture et les commerces : l’exemple du Pont du Gard

« Amazon veut implanter un centre de tri démesuré à proximité du Pont du Gard, un des sites touristiques les plus anciens et visités de France. (…) Le trafic quotidien généré par ce centre de tri serait de 544 poids-lourds et 2 500 véhicules légers. Il induira d’importantes pollutions, alors que les premières habitations du village se situent à 200 mètres du bâtiment, et qu’en été des pics de pollution sont déjà observés à cet endroit. Les écosystèmes locaux sont en danger. La pie grièche et l’outarde canepetière, espèces protégées, sont menacées. Les hydrocarbures des camions risquent de polluer les eaux par ruissellement, notamment lors des épisodes cévenols, sans compter les risques accrus d’inondation. (…) Pour défendre le projet, le promoteur a fait miroiter la création de 600 emplois et le versement de taxes aux collectivités. Au fil des mois, cette promesse a fondu : il n’est plus question que de 150 emplois, précaires et robotisables à tout moment. (…) Les exploitations viticoles environnantes, et d’autres activités agricoles (arboriculture, apiculture, maraîchage, trufficulture, etc.) seront gravement affectées par la pollution et la perte d’attractivité de ce territoire. »

La Confédération des Commerçants de France, La fédération des Amis de la Terre France, & L’Association pour le Développement de l’Emploi dans le Respect de l’Environnement (ADERE). (2020, avril). Amazon | À la conquête de la France [5].

 

Que peuvent les citoyen·nes ? Et que peuvent les collectivités ?

Faire une déclaration politique et s’engager publiquement pour un moratoire des ouvertures ou extension de grandes surfaces et entrepôts de e-commerce

Une prise de position officielle constitue la première étape pour peser dans le débat public en tant qu’élu·e. Il s’agit d’un levier d’action important afin de sensibiliser, créer des fenêtres médiatiques sur le sujet et ainsi renforcer la pression politique sur les problématiques soulevées. Par exemple, Alternatiba-ANV Strasbourg a mobilisé une vingtaine d’ élu.es alsacien.nes (dont la Métropole de Strasbourg et la ville de Mulhouse) et 80 militant.es afin de dénoncer l’implantation d’Amazon à Ensisheim. Cette action vise à modifier les rapports de force en faveur de la société civile contre le géant du e-commerce. Un·e élu·e peut investir différents espaces pour exprimer son engagement, à l’image de la Tribune « Stopper Amazon avant qu’il ne soit trop tard » : l’appel de plus d’une centaine d’ONG, de syndicalistes, de citoyens et d’élus”.

 

Le document phare : le Plan Local d’Urbanisme

Le plan local d’urbanisme (PLU, ou PLUi s’il est intercommunal) est le principal document de planification de l’urbanisme dans la commune. Il définit les règles de construction, les zones qui doivent rester naturelles, les zones réservées aux constructions futures… tout en respectant les documents de planification de l’urbanisation des échelons supérieurs (schéma de cohérence territoriale [SCoT] notamment).

Il comprend plusieurs volets, dont :

• Le rapport de présentation, composé notamment du diagnostic territorial, d’un état des lieux initial de l’environnement, des incidences prévisibles du PLU sur l’environnement et de la compatibilité du PLU avec les différentes lois et règlements;
• Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD), qui expose les objectifs et projets de la collectivité locale en matière de démographie, de développement économique et social, d’environnement et d’urbanisme à l’horizon de dix à vingt ans ;
• Le zonage de la commune, en quatre types : « urbanisées » (U), « à urbaniser » (AU), « naturelles » (N) et « agricoles » (A).

Les communes peuvent également créer des Zones d’aménagement concerté (ZAC) et des Zones d’activité économique (ZAE) pour orienter le secteur d’activité des installations en fonction des besoins locaux.

Le PLU est généralement établi pour une longue durée — une dizaine d’années. Il peut être modifié ou révisé par délibération du conseil municipal après enquête publique. Les citoyen·nes qui le souhaitent peuvent se renseigner sur ce plan d’urbanisme dans leur commune afin d’être informé·es des plans d’urbanisation prévus, et éventuellement s’y opposer ou demander une révision par un plaidoyer direct auprès des élu·es. Dans un autre sens, les citoyen·nes peuvent s’exprimer pour l’extension des zones naturelles ou agricoles dans leur commune ou plus d’ambition écologique des politiques locales. Des seuils de surface pour les installations économiques et industrielles comme des zones commerciales ou des entrepôts de e-commerce peuvent être fixés, empêchant de fait leur implantation sur une zone destinée à l’activité économique et qui devrait être réservée aux acteurs de proximité. Ex: un seuil de moins de 5000 m2.

 

Se saisir de l’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT)

Depuis la loi Élan du 23 novembre 2018, les communes peuvent signer une convention avec l’État pour la mise en œuvre d’opérations de revitalisation du territoire (ORT). Cela leur permet d’investir dans le centre-ville grâce à une dispense d’autorisation d’aménagement commercial et donne la possibilité au préfet de suspendre toute autorisation d’exploitation commerciale accordée à un projet en périphérie pour une durée de trois ans, renouvelable un an. Il n’est pas clair à ce jour si le préfet a également le pouvoir de refuser un projet de e-commerce car ils ne sont toujours pas considérés comme des projets commerciaux! Néanmoins, la dénonciation du refus par le préfet d’imposer un moratoire sur un projet de e-commerce dans un territoire ayant signé une ORT ou voisin d’un territoire ORT mais ayant un rayon de livraison le concernant, pourrait être soumis au juge administratif par une commune du périmètre de l’ORT.

C’est un excellent moyen pour inciter les élu·es à protéger les petits commerces de la concurrence déloyale des géants de la grande distribution tels que Amazon.

 

Utiliser le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

Les prescriptions du SCoT s’imposent, entre autres, aux documents d’urbanisme communaux et intercommunaux (cartes communales, plans locaux d’urbanisme, etc). Le SCoT définit notamment les zones économiques et commerciales que l’on peut développer, agrandir ou créer. Cela signifie qu’à l’inverse, toute zone qui ne serait pas inscrite dans le SCoT ne pourrait pas être créée, à moins de le modifier ! 

Il s’agit d’un outil à disposition des élu·es pour contrôler l’urbanisation dans leur territoire et donc à disposition des citoyen·nes pour exercer un plaidoyer sur ce document technique et ainsi faire échouer des projets d’aménagements climaticides comme les constructions d’entrepôts Amazon. Il est possible d’interpeller les services compétents dans la collectivité pour préconiser des recommandations.

 

Soutenir l’implantation de petits commerce

Cet article met en avant les défis soulevés par le e-commerce et la grande distribution. Afin de lutter contre ces projets sur nos territoires, les élu·es peuvent agir via différents outils, et favoriser ainsi l’installation de petits commerçants. 

Les collectivités ont ainsi des prérogatives pour mener des politiques de commerce de proximité, et pour développer les circuits de distribution locale des productions locales, à travers des projets alternatifs en facilitant l’installation des acteur·ices de l’ESS (recycleries, ressourceries, AMAP (associations pour le maintien de l’agriculture paysanne), ou en réservant des espaces pour des projets citoyens.

Créer des sociétés contrôlées tout (comme une société publique foncière et commerciale) ou en partie (groupement d’intérêt économique) par la commune gérant plusieurs surfaces permet à la commune d’exercer une pression à la baisse sur le coût des baux commerciaux, et en flécher les attributions.

 

Se joindre aux recours en justice contre les projets de e-commerce

Il n’est pas rare  qu’une petite commune accepte l’implantation d’un entrepôt de e-commerce qui aura une incidence sur les commerces de toute la région, pour obtenir des rentrées fiscales (via les impôts locaux) et des créations d’emplois directes sur la commune. Contrairement à une zone commerciale, qui passe obligatoirement en Chambre départementale d’aménagement commercial ce qui permet aux autres communes d’éventuellement s’opposer au projet, il n’y a aucune évaluation de l’impact sur les emplois locaux de l’autorisation d’un entrepôt de e-commerce par les services de l’Etat et les porteurs du projet. Donc une collectivité a toute latitude pour autoriser un projet qui va détruire 4,5 fois plus d’emplois dans les communes environnantes à terme. C’est pour cette raison que toutes les collectivités proche d’un rayon de 150km d’un entrepôt Amazon autorisés doivent porter ou rejoindre les recours juridiques contre les projets et faire prévaloir le fait qu’elles seront impactées et qu’elles n’ont pas eu leur mot à dire sur le projet. 

Concrètement il faut attaquer ou se joindre au recours existants contre : le permis de construire (juge administratif) et l’autorisation d’exploiter donnée par le préfet (juge administratif).

D’autres acteurs ont également un rôle pour l’aménagement urbain tels que les préfets ainsi que la commission départementale d’aménagement commercial pour les grandes surfaces (CDAC).

Vous souhaitez agir dans votre commune contre la bétonisation d’une zone naturelle, un projet de construction Amazon ou un autre projet d’aménagement climaticide ?

Rejoignez la campagne Alternatives Territoriales d’Alternatiba ! Avec 48 groupes locaux partout en France, le travail de plaidoyer auprès des élu·es vise la métamorphose écologique et sociale des territoires ! 

Le Pacte pour la Transition est un outil à leur disposition pour obtenir des mesures ambitieuses pour le climat aussi concernant l’urbanisation et la protection des sols :

• Mettre fin au développement de grandes surfaces commerciales sur le territoire (n°9).
• Contribuer à la fin des projets et infrastructures qui augmentent les émissions de gaz à effet de serre et font reculer la biodiversité (n°13).
• Créer une commission extra-municipale du temps long pour représenter les intérêts de la nature et des générations  futures,  et  s’assurer  de  l’adéquation  des  grands  projets  des  communes  et  de  leurs groupements avec les enjeux écologiques, sociaux, climatiques de moyen et long terme (n°29).

Les recommandations portent sur la protection des espaces naturels et agricoles, la densification du bâti, l’arrêt de l’installation ou extension de zones commerciales et logistiques, la rédaction d’un moratoire sur l’installation des grandes surfaces, la consultation systématique de la population et la lutte contre l’imperméabilisation des sols.

Rejoignez la campagne Stop Amazon des Amis de la Terre et Attac France ! Les groupes locaux dénoncent la complicité du gouvernement dans l’expansion du e-commerce, son impact climatique, le greenwashing de Jeff Bezos ainsi que la destuction d’emploi et la fraude fiscal. Leurs revendications portent sur l’arrêt de l’implantation des nouveaux entrepôts d’Amazon, de la destruction des invendus ainsi que du fret aérien des marchandises !

 

 

 

Pour aller plus loin : 

👉 Amazon : Le grand décryptage. | Les Amis de la Terre | Novembre 2020

👉 Amazon à la conquête de la France : destructions d’emplois, changement climatique, évasion fiscale… Demain sera-t-il trop tard ? | Les Amis de la Terre | Avril 2020

👉 Impunité fiscale, sociale et environnementale : immersion dans le modèle Amazon. | Attac France, Droit Au Logement, Les Amis de la Terre, & Union syndicale Solidaires | Novembre 2019

👉 France Info. (2020, 16 novembre). TRIBUNE. « Stopper Amazon avant qu’il ne soit trop tard » : l’appel de plus d’une centaine d’ONG, de syndicalis. Franceinfo. 

 

Pour se mobiliser dans ma ville :

👉 Je rejoins un groupe Alternatives Territoriales

👉 Je m’approprie les alternatives

👉 J’interpelle mon ou ma député·e

[1] Réseau Action Climat France. (2011). Étalement urbain et changement climatique | État des lieux & propositions. 

[2] L. (2019, 19 juin). Amazon se développe dans le fret aérien. L’Opinion. https://www.lopinion.fr/edition/wsj/amazon-se-developpe-dans-fret-aerien-190325 

[3] Les Amis de la Terre. (2020, novembre). Amazon : Le grand décryptage. 

[4] Attac France, Droit Au Logement, Les Amis de la Terre, & Union syndicale Solidaires. (2019, novembre). Impunité fiscale, sociale et environnementale : immersion dans le modèle Amazon. 

[5] Confédération des Commerçants de France, F.A.T.F., & Association pour le Développement de l’Emploi dans le Respect de l’Environnement. (2020, avril). Amazon à la conquête de la France : destructions d’emplois, changement climatique, évasion fiscale… Demain sera-t-il trop tard ?