L’État condamné pour inaction climatique !

Le tribunal administratif de Paris vient de donner raison aux 2,3 millions de signataires de l’Affaire du Siècle : malgré les beaux discours du gouvernement, la France n’agit pas à la hauteur de l’urgence climatique et met en péril les conditions de survie de l’humanité. Cette décision donne une légitimité aux mobilisations citoyennes pour le climat qui se multiplient.

Les masques tombent : alors que le gouvernement s’apprête à faire voter une loi climat dépourvue de toute ambition, le tribunal administratif reconnaît l’État français coupable de “carences fautives” dans la lutte contre le dérèglement climatique [1]. Il donne ainsi raison aux 2,3 millions de citoyens et aux quatre ONG à l’origine du recours en justice de “l’Affaire du siècle” : Notre affaire à tous, Greenpeace, Oxfam et la Fondation Nicolas Hulot.

“Le tribunal appuie ce que nous dénonçons depuis des années : nous sommes en train de perdre la bataille climatique car nos décideurs ne tiennent pas leurs engagements. Être à la traîne alors que se joue la survie de l’humanité est dramatique et témoigne d’une irresponsabilité vertigineuse de la part du gouvernement Macron. » déclare Alex Montvernay, porte-parole d’Alternatiba.

Pendant que l’État botte en touche face à l’urgence climatique et sociale, les citoyennes et citoyens se mobilisent en nombre pour prendre en main la transition écologique et mettre la pression aux décideurs. Plus de 2 millions de signataires de la pétition de l’Affaire du siècle, des centaines de milliers de personnes aux Marches pour le climat, des milliers de jeunes ayant entamé une grève scolaire ou participé à des actions de désobéissance civile pour réclamer une politique climat en sont autant d’exemples.

“La justice confirme que nous ne pouvons pas nous contenter d’attendre que le gouvernement agisse. La mobilisation citoyenne joue un rôle essentiel autant pour contraindre les décideurs à engager la transition écologique et sociale que pour développer les alternatives depuis nos territoires.”, affirme Charlène Fleury, porte-parole d’ANV-COP21. “Nous devons rester vigilants puisque le tribunal n’a pas encore déterminé les mesures que l’État devra prendre pour réparer le préjudice. Il est donc primordial de maintenir une pression citoyenne pour nous assurer qu’elles seront à la hauteur.”Le jugement du tribunal administratif de Paris rejoint un nombre grandissant de décisions de justice appuyant la légitimité des actions citoyennes. Les décrocheurs de portraits présidentiels avaient commencé leurs actions de désobéissance civile non-violentes il y a deux ans, précisément en réaction de la réponse très insuffisante du gouvernement à l’Affaire du Siècle. Poursuivis dans 40 procès pour “vols en réunion”, ils ont déjà obtenu plusieurs relaxes à Lyon, Auch, Valence et Strasbourg. Les juges ont alors retenu soit l’état de nécessité, soit la liberté d’expression, soit les deux, comme à Valence :
“Attendu qu’il n’est pas contestable que leur revendication porte sur [un] problème écologique majeur, urgent et essentiel à la survie de l’humanité.
Que leur acte a été réalisé sans violences, ni pressions, ni menaces et a porté sur un bien dont la portée symbolique est majeure, mais dont la valeur économique est dérisoire.
Que le trouble apporté à l’ordre public est en conséquence négligeable dans une société démocratique et proportionné au regard des enjeux collectifs défendus dont l’importance et l’urgence ne sont pas contestables.” Difficile de faire plus clair.

[1] Communiqué du tribunal administratif de Paris : http://paris.tribunal-administratif.fr/Actualites-du-Tribunal/Communiques-de-presse/L-affaire-du-siecle

Ce communiqué commun a été publié également sur le site d’ANV-COP21.