Préfet de Poitiers 0 – 1 Désobéissance civile

Le tribunal administratif a rejeté les requêtes du préfet de la Vienne qui s’attaquait aux subventions reçues par Alternatiba Poitiers. Cette affaire très suivie est la première où le controversé contrat d’engagement républicain (CER) est utilisé comme prétexte, en l’occurrence pour contester des ateliers sur la désobéissance civile.
Le tribunal a, de plus, estimé qu’une sanction au nom du CER ne se justifie que si l’action de l’association a causé des violences ou des troubles graves, en plus d’être illégale.
Alternatiba et ANV-COP21 se félicitent de cette décision et appellent toujours au retrait du CER, et plus généralement à rester mobilisé face aux nombreuses attaques contre les libertés associatives.

Le tribunal administratif de Poitiers a rendu sa décision suite à l’audience du 9 novembre dernier. Ce procès a été déclenché par le préfet de la Vienne qui a contesté les subventions accordées en 2022 par la Ville de Poitiers et par le Grand Poitiers à Alternatiba Poitiers pour l’organisation d’un village des alternatives. Son prétexte ? La présence au programme d’un atelier sur la désobéissance civile, ainsi qu’une émission de radio invitant notamment des acteurs de la lutte contre les méga-bassines. Pour le préfet, cela contrevient au contrat d’engagement républicain (CER), dispositif inclus dans la “loi séparatisme” adoptée en 2021. 

Une double victoire pour les associations

Ce jeudi, le tribunal a donc rejeté toutes les requêtes du préfet, suivant ainsi l’avis de la rapporteure publique. Et il a été plus loin, en précisant certaines zones de flou du texte législatif.

« C’est la première fois qu’une juridiction se prononce sur le point de savoir si une action manifestement contraire à la loi constitue à elle seule une violation du CER, ou si elle doit en plus être violente ou avoir entraîné un trouble grave à l’ordre public. » précise Me Mathonnet, avocat représentant Alternatiba Poitiers.

Le tribunal de Poitiers a ainsi posé la règle que pour être sanctionnée, « l’association ayant bénéficié de cette subvention doit avoir entrepris ou incité à entreprendre des actions, non seulement « manifestement contraires à la loi », mais également « violentes ou susceptibles d’entraîner des troubles graves à l’ordre public »”.

Cette première décision est donc un point d’appui face aux nombreuses attaques contre les libertés associatives, et notamment les associations qui organisent des actions de désobéissance civile non-violentes.

« Nous sommes très heureux du jugement éclairé du tribunal administratif et de sa vigilance. C’est un espoir pour toutes les associations actuellement attaquées dans leur liberté d’expression par le texte du CER. », déclare Christiane Queyreix, porte-parole d’Alternatiba Poitiers. « À l’opposé des déclarations de la préfecture, Alternatiba Poitiers a démontré, avec le Village des alternatives de septembre 2022, qu’une société basée sur les liens humains était possible. Une société désirable, qui mêle la convivialité, le développement d’alternatives et la lutte contre la violence des projets climaticides en cours, parfois soutenus par le gouvernement comme les méga-bassines. »

Pour Alternatiba et Action non-violente COP21 (ANV-COP21), les attaques contre les associations qui luttent pour l’intérêt général doivent cesser. Les actions de désobéissance civile font partie d’un large panel de moyens de mobilisation pour un monde plus juste et soutenable, alliant les alternatives à la résistance non-violente. Pour 2024, Alternatiba et ANV-COP21 préparent un nouveau Tour Alternatiba, où le passage de vélos multiplaces sera l’occasion de mobiliser massivement les citoyennes et citoyens partout en France pour le climat et la justice sociale.