Les chiffres clés à l’Assemblée Nationale

Pendant la campagne des élections législatives et au-delà, nous nous attelons à construire un mouvement de masse, populaire et non-violent, pour changer le système et pas le climat. Cela passe par nous mobiliser dans la rue, mais également dans les urnes ! 

Récemment, nous avons partagé avec toi 7 arguments pour aller voter aux élections législatives. Aujourd’hui, nous te partageons 5 chiffres clés sur l’Assemblée Nationale.

Ici, tu pourras trouver des informations sur les différents pouvoirs des député·es 

15 député·es

C’est le nombre nécessaire pour mettre en place un groupe parlementaire. Lors des débats, un groupe parlementaire permet de demander une suspension de séance mais aussi de demander le vote en scrutin public. Cela permet aussi d’avoir davantage la parole lors des questions au gouvernement.

Ce groupe parlementaire est constitué en fonction des affinités politiques. 

Les groupes parlementaires jouent un rôle majeur dans le fonctionnement de l’Assemblée nationale puisque les président·es de groupe siègent à la Conférence des présidents ; Conférence qui examine l’ordre des travaux de l’Assemblée pour la semaine en cours et les trois suivantes. De plus, les commissions sont composées en proportion de l’importance numérique des groupes et enfin, le temps de parole est distribué en fonction de l’effectif des groupes.

58 député·es

C’est le nombre nécessaire pour voter une motion de censure. Cette dernière permet à l’Assemblée nationale de montrer sa désapprobation quant à la politique du gouvernement en place. Si la majorité absolue des député·es vote le texte, le gouvernement  (Premier·e Ministre et autres ministres) est renversé. Le·a Président·e doit alors en composer un nouveau. 

La motion de censure est le moyen principal du contrôle exercé sur le Gouvernement par l’Assemblée nationale. Ainsi, la chambre a théoriquement droit « de vie ou de mort » sur le Gouvernement. La Constitution de 1958 a prévu deux types de motions de censure :

• La motion de censure spontanée ou offensive (art. 49 al. 2) : résulte de la seule initiative des députés. Son dépôt nécessite la signature du dixième des membres de l’Assemblée nationale, soit 58 députés aujourd’hui
• La motion de censure provoquée (art. 49 al. 3) : résulte de la décision du Premier·e Ministre d’engager la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale sur tout ou partie d’un texte. Comme la motion de censure spontanée, elle requiert la signature d’un dixième des membres de l’Assemblée. 

Dans les deux cas, l’adoption d’une motion de censure entraîne la démission de la totalité du gouvernement et donc l’obligation pour le Président de la République d’en composer un nouveau.

60 député·es

C’est le seuil à atteindre pour pouvoir saisir le Conseil constitutionnel à propos de la conformité d’une loi. Si ce dernier déclare qu’une loi est non conforme à la Constitution, elle ne pourra être adoptée. A noter : les 60 député·es peuvent être issu·es de différents partis politiques.

Le Conseil constitutionnel est compétent pour contrôler la conformité d’une loi à la Constitution (au bloc de constitutionnalité pour être exacte). Deux types de contrôles existent, un contrôle a priori et un contrôle a posteriori de l’entrée en vigueur de ladite loi. 

S’il déclare que la loi n’est pas conforme, alors celle-ci devra obligatoirement être révisée pour entrer en vigueur.  

185 député·es

C’est le seuil nécessaire pour la demande d’un référendum d’initiative partagée. Toutefois, pour que cela fonctionne, la proposition doit obtenir la signature de plus de quatre millions d’électeurs. 

Entré en vigueur le 1er janvier 2015, le référendum d’initiative partagée repose sur une initiative parlementaire soutenue par les citoyens.

C’est une procédure qui permet à une proposition de loi, présentée par un cinquième des membres du Parlement, d’être inscrite à l’ordre du jour des assemblées si elle est soutenue par 10 % des électeurs. Cependant, elle ne peut porter que sur certains domaines prévus par l’article 11 de la Constitution (organisation des pouvoirs publics, réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale, ratification d’un traité). 

289 député·es

C’est la majorité absolue. Si un parti politique ou une coalition de partis politiques obtient ce nombre de député·es, alors le·a Premier·e Ministre ainsi que son gouvernement devront être issus de cette majorité afin de ne pas risquer d’être renversés par une motion de censure.  

Ainsi, si nous élisons ensemble au minimum 289 député·es qui partagent nos valeurs, nous aurions donc un·e Premier·e Ministre et un gouvernement composé de ministres qui placent la justice sociale et climatique au cœur de la politique de la nation.

Maintenant que tu en sais plus, partage cet article à tes potes pour qu’elleux aussi aillent voter en faveur du climat et de la justice sociale les 12 et 19 juin prochains.