Statuts d’Alternatiba Nantes

Article 1. Dénomination

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Alternatiba Nantes.

Article 2. Objet

Alternatiba Nantes est un collectif de citoyen⋅ne⋅s reconnaissant que le dérèglement climatique actuel menace les conditions de vie civilisée sur terre. Alternatiba Nantes se fixe pour objectif de contribuer à empêcher le dérèglement du climat, dans un souci de justice sociale.

Article 2.1. Activités

Pour atteindre cet objectif, Alternatiba Nantes entend marcher sur deux jambes :

  • La première jambe est le soutien et la promotion des « alternatives », c’est-à-dire des actions ou des projets durables et solidaires qui, s’ils étaient généralisés, permettraient de régler la crise climatique et d’instaurer la justice sociale.
  • La seconde est la réalisation d’actions non violentes, dans le respect de la charte d’ANV-COP21, qui visent à dénoncer les actions et les projets aggravant le dérèglement climatique ou entravant la généralisation des alternatives.

Article 3. Adresse

Le siège de l’association est fixé au 22 rue Curie 44000 Nantes.

Il pourra être transféré sur décision de la Coordination générale (cf. article 6).

Article 4. Durée

La durée de l’association est indéterminée.

Article 5. Qualité de membre

Est reconnu⋅e comme membre toute personne qui se reconnaît dans les objectifs de l’association Alternatiba Nantes et qui participe à ses réunions ou à ses actions.

La qualité de membre de l’association se perd par :

  • le décès ;
  • le souhait exprimé de quitter l’association ;
  • la radiation pour motif grave. Celle-ci ne peut être prononcée que par la Coordination Générale après avoir entendu les explications du membre concerné.

Article 6. Coordination générale

La Coordination générale (CG) représente l’ensemble des membres. Ouverte à tous les membres volontaires, elle est souveraine pour prendre les décisions concernant le fonctionnement général de l’association, y compris la modification des statuts, la fusion ou la dissolution de l’association.

La CG organise régulièrement des réunions de coordination, auxquelles tous les membres sont les bienvenus.

Les règles de fonctionnement de la Coordination générale sont définies dans le règlement intérieur (cf. article 9).

Article 7. Responsables légaux

Les membres élisent parmi eux, à la majorité relative, au moins deux Responsables légaux (RL), en respectant la parité dans la mesure du possible.

Tous les Responsables légaux sont sur un même pied d’égalité : chacun des membres élus copréside l’association. Les RL sont responsables solidairement des actes passés au nom de l’association lors de leur mandat de RL.

La durée du mandat des RL est d’un an, renouvelable. En cas de changement, la composition des RL est déclarée à la préfecture.

Article 7.1. Trésorier⋅ère

Les RL choisissent en leur sein un ou une trésorier⋅ère, par consentement s’il n’y a qu’un⋅e volontaire ou par vote si plusieurs se déclarent. En l’absence de volontaire ou si le vote aboutit à une égalité, un tirage au sort désigne le ou la trésorier⋅ère.

Une fois par an au moins, le ou la trésorier⋅ère rend compte de sa gestion et soumet son bilan à l’approbation de la CG.

Article 8. Commissions

Des Commissions peuvent se créer pour mener les activités de l’association, sur proposition des membres ou de la CG. Leurs création et dissolution doivent être validées par la CG.

Les Commissions ne peuvent pas prendre de décision modifiant le fonctionnement général de l’association.

Les règles de fonctionnement des Commissions sont définies dans le règlement intérieur (cf. article 9).

Article 9. Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par la Coordination générale.

Ce règlement intérieur est destiné à fixer et à préciser les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’organisation interne de l’association.

Le règlement intérieur ne peut entrer en contradiction avec les présents statuts. Les statuts prévalent sur le règlement intérieur.

Article 9.1. Consensus

La culture du consensus est développée à tous les niveaux pour favoriser des modes de décision collective dynamique. Les modalités en sont définies dans le règlement intérieur.

Article 10. Dissolution

La dissolution est prononcée par la CG qui nomme un liquidateur. L’actif sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une ou à des association(s) poursuivant un but identique.