Les Statuts d’Alternatiba Rouen

STATUTS DE L’Association pour l’ALTERNATIBA-ROUEN

Article 1 – TITRE

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et

le décret du 16 août 1901, sans but lucratif, ayant pour nom « Association pour l’Alternatiba-Rouen ».

Article 2 – OBJET

En tant que partie prenante du processus Alternatiba-Rouen, l’association pour l’Alternatiba-Rouen a

pour but, pour faire face à l’urgence écologique et climatique et pour la justice sociale, de :

➢ diffuser des informations et de favoriser des échanges ;

➢ fédérer des initiatives autour d’alternatives concrètes, en participant à des manifestations ou en les

créant, et en favorisant la mise en réseau des personnes et des structures qui portent des actions

concrètes ;

➢ s’impliquer dans la mobilisation citoyenne pour peser sur les décisions politiques concernant les

alternatives au changement climatique.

Article 3 -SIÈGE SOCIAL

Le siège de l’Association pour l’Alternatiba-Rouen est fixé à la Maison des associations et de la

solidarité, 22 bis rue Dumont d’Urville 76 000 Rouen

Il pourra être transféré par simple décision du CA.

Article 4 – DUREE

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 – COMPOSITION

Composition, membres et cotisation : l’association se compose de personnes physiques.

Article 6 – ADMISSION

Sont membres de l’association les personnes physiques qui sont à jour de leur cotisation et qui ont

adhéré aux présents Statuts et à la Charte Alternatiba-Rouen.

Article 7 – RADIATION

La qualité de membre se perd par la démission, le décès, la radiation prononcée par le Conseil

d’Administration, pour non-paiement de la cotisation annuelle ou pour motif grave, tel que comportement

intolérant, sectaire ou xénophobe.

Article 8 – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent toutes les ressources autorisées par les lois et règlements

en vigueur, notamment :

 le montant des cotisations annuelles ;

 les subventions de l’État, des départements et régions, et des communes, s’il y a lieu ;

 les dons ;

Article 9 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.

Elle comprend tous les membres de l’association. Elle est convoquée par les soins du bureau 15 jours au

moins avant la date fixée. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Les membres du bureau président l’Assemblée Générale et veillent à ce que le rapport moral et le

rapport d’activités de l’année écoulée soient rendus. Le trésorier rend compte de sa gestion et du bilan

de l’année passée.

L’Assemblée Générale approuve les rapports et bilans de l’année passée, décide des orientations de

l’année à venir, choisit en son sein les membres du premier Conseil d’Administration puis les renouvelle

au besoin (voir article 10).

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Ces décisions sont prises de préférence au consensus (tout le monde est d’accord), sinon au

consentement (personne n’est contre) et en dernier lieu à la majorité absolue des voix des membres

présents ou représentés.

Les votes ont lieu à main levée, sauf si au moins 3 membres demandent un vote à bulletin secret.

Quorum : les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont valablement prises si un tiers des

membres sont présents ou représentés. Les pouvoirs sont limités à 2 par personne et sont d’abord

répartis entre les membres du Conseil d’Administration puis entre les autres membres de l’association.

Lorsque ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée est réunie après une interruption de

séance de 30 minutes et décide sans conditions de représentativité.

À la demande du Conseil d’Administration, ou à la demande de la moitié des membres plus un de

l’association, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée. Les modalités de

convocation, de prises de décision et le quorum sont les mêmes que pour une assemblée ordinaire. La

dissolution de l’association (voir article 11) et la révision des statuts ne peuvent décidés qu’en AGE.

Les décisions des assemblées générales ordinaires et extraordinaires s’imposent à tous les membres, y

compris absents ou représentés.

Article 10 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par les membres du Conseil d’Administration, qui prend les initiatives en accord

avec les orientations de l’Assemblée Générale et de la charte Alternatiba-Rouen.

Il choisit en son sein un bureau qui fonctionne en collégiale.

Collectivement les membres du bureau sont les représentants légaux de l’association, notamment en

justice, et n’ont pas de rôle particulier en interne de par leur fonction. Un trésorier est choisit en son sein.

Pour ce qui concerne le patrimoine de l’association, dans les affaires ordinaires, il la représente auprès

des partenaires, banque, préfecture, mairie…

Les décisions sont prises de préférence au consensus (tout le monde est d’accord), sinon au

consentement (personne n’est contre) et en dernier lieu à la majorité absolue des voix des membres

présents.

Les votes ont lieu à main levée, sauf si au moins 1 membre demande un vote à bulletin secret.

Tout membre de droit de l’association peut assister à une réunion du Conseil d’Administration, sans avoir

toutefois de voix délibérative.

Article 11 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée

générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés

par celle-ci ; l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association poursuivant des buts similaires,

conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Statuts adoptés lors de l’Assemblée Générale constitutive de l’Association pour l’Alternatiba-

Rouen, réunie à Mont-Saint-Aignan, le 04 octobre 2014.

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