Proposition de loi “sécurité globale” : une menace liberticide pour les militant.e.s

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Proposition de loi “sécurité globale” : une menace liberticide pour les militant.e.s

 

Deux ans jour pour jour après le début du mouvement des Gilets Jaunes (17 novembre 2018) et un mois après la sortie du film de David Dufresne sur les violences policières (Un pays qui se tient sage), une proposition de loi relative à la sécurité globale arrive à l’Assemblée nationale ! Elle est proposée par plusieurs député.e.s du groupe La République en Marche (Jean‑Michel Fauvergue, Alice Thourot, Christophe Castaner, Olivier Becht, Yaël Braun-Pivet, Pacôme Rupin) et sera en discussion du 17 au 20 novembre.

Nous ne pouvons pas laisser passer cette loi sans réagir. Nous appelons à un rassemblement ce mardi 17 novembre à partir de 10h30, place de la République (Rennes) pour réfléchir ensemble à la lutte contre cette loi ! Retrouvez l’événement Facebook ici.

 

Cette proposition de loi s’inscrit dans la pratique du maintien de l’ordre développée en France depuis 2015 et qui a pour but de dissuader la population de participer à des manifestations par des techniques d’épuisement psychologique (nasse, gazage, fouilles…) ou par l’utilisation de la force (charges, LBD, grenades de désencerclement…).

Plusieurs articles de cette loi portent clairement atteinte au droit à l’information, au respect de la vie privée et à la liberté de réunion. De plus, cette proposition sera examinée en procédure accélérée et empêche de facto son examen approfondi et l’information des citoyen.ne.s.

L’article 21 sur les « Caméras individuelles » élargit leur utilisation puisque « les images captées et enregistrées au moyen de caméras individuelles peuvent être transmises en temps réel au poste de commandement du service concerné et aux personnels impliqués dans la conduite et l’exécution de l’intervention ». Auparavant, les images ne pouvaient être utilisées qu’à posteriori. Cet article ouvre la voie à la vidéosurveillance généralisée et notamment à la reconnaissance faciale.

L’article 22 sur les « Caméras aéroportées » autorise les forces de l’ordre à utiliser des drones et leurs images « dans l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à la sûreté de l’État, la défense ou la sécurité publique et de prévention, de recherche, de constatation ou de poursuite des infractions pénales », une disposition qui pourrait dissuader de nombreux.ses citoyen.ne.s de participer à des manifestations et rassemblements.

L’article 24 prévoit des sanctions pouvant aller jusqu’à un an d’emprisonnement et 45 000€ d’amende « le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, dans le but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, l’image du visage ou tout autre élément d’identification d’un fonctionnaire de la police nationale ou d’un militaire de la gendarmerie nationale lorsqu’il agit dans le cadre d’une opération de police. » Cet article conduira à empêcher la diffusion d’images de violences policières et plus largement toute captation d’images de policiers et gendarmes, en violation totale avec la liberté d’être informé.e.

De nombreuses associations, avocat.es, journalistes et membres de l’opposition se sont déjà exprimées afin de dénoncer cette proposition de loi qui représente un risque majeur pour la liberté d’informer, le respect de la vie privée et le droit de manifester. 55 organisations ont cosigné une lettre « Contre la loi ”sécurité globale, défendons la liberté de manifester ».

Parmi les nombreuses réactions :

La Défenseure des droits, Claire Hédon, a publié un avis jeudi 5 novembre considérant que « cette proposition de loi soulève des risques considérables d’atteinte à plusieurs droits fondamentaux, notamment au droit à la vie privée et à la liberté d’information. »

La CNCDH (Commission nationale consultative des droits de l’Homme) a publié un communiqué de presse vendredi 13 novembre « s’alarmant du contournement des processus démocratiques et de la banalisation des exceptions » à l’état de droit.

Le SNJ (Syndicat national des journalistes) et de nombreuses sociétés de journalistes craignent une atteinte grave à la liberté d’informer en renonçant par exemple à diffuser des images de manifestations ou d’interpellations brutales. Retrouvez la tribune parue dans Le Monde ici.

Nous appelons donc à manifester mardi 17 novembre 2020 pour montrer notre opposition à cette loi ! Nous comptons sur vous pour participer aux prises de parole, aux cercles d’échanges émotionnels et stratégiques, aux présentations des différents collectifs, aux initiatives artistiques, et à toute forme d’expérience démocratique et vivante. Pour les personnes qui ne peuvent pas se déplacer à cet horaire, vous pourrez participer à distance, restez connecté·es ! Vous pouvez également interpeller les député.e.s sur le site de La Quadrature du Net.