Le projet de loi Climat et Résilience : la montagne accouche d’une souris

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Le projet de loi Climat et Résilience : la montagne accouche d’une souris

La convention citoyenne pour le climat est une initiative portée par E. Macron en 2019. Son but est simple : réunir 150 citoyens tirés au sort dans l’ensemble de la population française et leur donner l’occasion de proposer à l’état des solutions concrètes face aux défis environnementaux qui nous attendent, autour de 6 grands thèmes : se nourrir, se loger, consommer, se déplacer, produire et travailler, et enfin gouvernance.

Différentes solutions écologiques et transitionnelles ont étés débattus lors de 7 sessions entre octobre 2019 et août 2020. Cette  assemblée citoyenne est une première dans notre démocratie [1]. Les enjeux sont de tailles : l’objectif est d’aider la France à réduire de 40 % minimum ses émissions de gaz à effet de serre avant 2030, et les solutions proposées ne devront pas négliger l’aspect social de telles mesures. Le président s’était d’ailleurs engagé à reprendre chacune des propositions « sans filtre » [2] et de transformer l’entièreté de ce travail en lois. Les 150 citoyen.nes ont travaillé d’arrache-pied pour proposer les 149 solutions visibles sur le site  www.propositions.conventioncitoyennepourleclimat.fr/

La médiatisation de cette initiative est plus forte depuis quelques semaines, et pour cause : c’est l’heure du bilan pour la convention, car le projet de loi issu de la réflexion de nos 150 compatriotes a été présenté le 10 février 2021. Qu’en est-il réellement du « sans filtre », affiché par le Président depuis le début de cette initiative ? Les 150 citoyen.nes en ont débattu lors d’une dernière assemblée et ont chacun attribué une note de 0 à 10 pour chacun des thèmes cités plus haut. Leur conclusion est sans appel : la note moyenne est de 3,3 [5], et une vingtaine de participant.es ont tout bonnement voté 0 à chaque thème, pour exprimer leur vif mécontentement face à la définition visiblement floue de notre président concernant le sens du mot « filtre ». Le site Sans Filtre [4] permet de visualiser de manière simple et interactive l’ensemble des propositions des citoyens, traduites par le mouvement en mesure concrète. On y voit par exemple que tous thèmes confondus, il n’y a que 4 mesures intégralement reprises sans filtre ; 10 mesures ont étés entièrement rejetées et 90 d’entre elles n’ont tout simplement pas été incluses dans le projet de loi.

On comprend mieux la déception [3] des citoyen.nes qui ont travaillé sur le projet. Le gouvernement leur répond que dans le vrai monde, il n’est pas possible de faire appliquer des mesures aussi restrictives pour la croissance, sans sacrifier l’emploi, la consommation, bref — le capitalisme tel qu’on le connaît (les lobbies industriels ont encore une fois bien fait leur travail). Le problème, c’était que ces mesures ambitieuses visaient justement à changer de cap tant qu’il est encore temps pour aider la France à effectuer un début de transition vers une économie plus « verte » et plus responsable. Pour que les changements aient un réel impact sur notre impact carbone, il semble justement nécessaire de proposer des ruptures et des changements relativement radicaux (si tant est que la proposition d’un menu végétarien non obligatoire en cantine pour les enfants soit un changement radical, proposition rejetée). La France avait bien commencé en étant la première à proposer une initiative de ce type, et cela aurait pu être un exemple si la reprise de ce titanesque travail des citoyens avait été au rendez-vous. Après un passage en commission spéciale à l’Assemblée, les propositions de loi doivent maintenant examinées en séance plénière et nous ne sommes pas à l’abri de nouvelles surprises — en espérant qu’une dégradation de ces maigres efforts soit évitée.

 

[1] Site officiel de la convention citoyenne https://www.conventioncitoyennepourleclimat.fr/