Il est cr\u00e9\u00e9 entre les adh\u00e9rents aux pr\u00e9sents statuts une association \u00e0 but non lucratif r\u00e9gie par la loi du 1er juillet 1901 et le d\u00e9cret du 16 ao\u00fbt 1901, ayant pour d\u00e9nomination : Alternatiba Nantes<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n Alternatiba Nantes est un collectif de citoyen\u22c5ne\u22c5s reconnaissant que le d\u00e9r\u00e8glement climatique actuel menace les conditions de vie civilis\u00e9e sur terre. Alternatiba Nantes se fixe pour objectif de contribuer \u00e0 emp\u00eacher le d\u00e9r\u00e8glement du climat, dans un souci de justice sociale. <\/p>\n\n\n\n Pour atteindre cet objectif, Alternatiba Nantes entend marcher sur deux jambes :<\/p>\n\n\n\n Le si\u00e8ge de l\u2019association est fix\u00e9 au 22 rue Curie 44000 Nantes.<\/p>\n\n\n\n Il pourra \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 sur d\u00e9cision de la Coordination g\u00e9n\u00e9rale (cf. article 6).<\/p>\n\n\n\n La dur\u00e9e de l\u2019association est ind\u00e9termin\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Est\n reconnu\u22c5e comme membre toute personne qui se reconna\u00eet dans les \nobjectifs de l\u2019association Alternatiba Nantes et qui participe \u00e0 ses \nr\u00e9unions ou \u00e0 ses actions.<\/p>\n\n\n\n La qualit\u00e9 de membre de l\u2019association se perd par : <\/p>\n\n\n\n La\n Coordination g\u00e9n\u00e9rale (CG) repr\u00e9sente l\u2019ensemble des membres. Ouverte \u00e0\n tous les membres volontaires, elle est souveraine pour prendre les \nd\u00e9cisions concernant le fonctionnement g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019association, y \ncompris la modification des statuts, la fusion ou la dissolution de \nl\u2019association.<\/p>\n\n\n\n La CG organise r\u00e9guli\u00e8rement des r\u00e9unions de coordination, auxquelles tous les membres sont les bienvenus.<\/p>\n\n\n\n Les r\u00e8gles de fonctionnement de la Coordination g\u00e9n\u00e9rale sont d\u00e9finies dans le r\u00e8glement int\u00e9rieur (cf. article 9).<\/p>\n\n\n\n Les\n membres \u00e9lisent parmi eux, \u00e0 la majorit\u00e9 relative, au moins deux \nResponsables l\u00e9gaux (RL), en respectant la parit\u00e9 dans la mesure du \npossible.<\/p>\n\n\n\n Tous\n les Responsables l\u00e9gaux sont sur un m\u00eame pied d\u2019\u00e9galit\u00e9 : chacun des \nmembres \u00e9lus copr\u00e9side l\u2019association. Les RL sont responsables \nsolidairement des actes pass\u00e9s au nom de l\u2019association lors de leur \nmandat de RL.<\/p>\n\n\n\n La dur\u00e9e du mandat des RL est d\u2019un an, renouvelable. En cas de changement, la composition des RL est d\u00e9clar\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture.<\/p>\n\n\n\n Les RL choisissent en leur sein un ou une tr\u00e9sorier\u22c5\u00e8re, par consentement s\u2019il n\u2019y a qu\u2019un\u22c5e volontaire ou par vote si plusieurs se d\u00e9clarent. En l\u2019absence de volontaire ou si le vote aboutit \u00e0 une \u00e9galit\u00e9, un tirage au sort d\u00e9signe le ou la tr\u00e9sorier\u22c5\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n Une fois par an au moins, le ou la tr\u00e9sorier\u22c5\u00e8re rend compte de sa gestion et soumet son bilan \u00e0 l\u2019approbation de la CG.<\/p>\n\n\n\n Des Commissions peuvent se cr\u00e9er pour mener les activit\u00e9s de l\u2019association, sur proposition des membres ou de la CG. Leurs cr\u00e9ation et dissolution doivent \u00eatre valid\u00e9es par la CG.<\/p>\n\n\n\n Les Commissions ne peuvent pas prendre de d\u00e9cision modifiant le fonctionnement g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019association.<\/p>\n\n\n\n Les r\u00e8gles de fonctionnement des Commissions sont d\u00e9finies dans le r\u00e8glement int\u00e9rieur (cf. article 9).<\/p>\n\n\n\n Un r\u00e8glement int\u00e9rieur peut \u00eatre \u00e9tabli par la Coordination g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n Ce r\u00e8glement int\u00e9rieur est destin\u00e9 \u00e0 fixer et \u00e0 pr\u00e9ciser les divers points non pr\u00e9vus par les statuts, notamment ceux qui ont trait \u00e0 l\u2019organisation interne de l\u2019association.<\/p>\n\n\n\n Le r\u00e8glement int\u00e9rieur ne peut entrer en contradiction avec les pr\u00e9sents statuts. Les statuts pr\u00e9valent sur le r\u00e8glement int\u00e9rieur.<\/p>\n\n\n\n La culture du consensus est d\u00e9velopp\u00e9e \u00e0 tous les niveaux pour favoriser des modes de d\u00e9cision collective dynamique. Les modalit\u00e9s en sont d\u00e9finies dans le r\u00e8glement int\u00e9rieur.<\/p>\n\n\n\n La dissolution est prononc\u00e9e par la CG qui nomme un liquidateur. L\u2019actif sera d\u00e9volu conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 9 de la loi du 1er<\/sup> juillet 1901 \u00e0 une ou \u00e0 des association(s) poursuivant un but identique.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Article 1. D\u00e9nomination Il est cr\u00e9\u00e9 entre les adh\u00e9rents aux pr\u00e9sents statuts une association \u00e0 but non lucratif r\u00e9gie par la loi du 1er juillet 1901 et le d\u00e9cret du 16 ao\u00fbt 1901, ayant pour d\u00e9nomination : Alternatiba Nantes. Article 2. Objet Alternatiba Nantes est un collectif de citoyen\u22c5ne\u22c5s reconnaissant que le d\u00e9r\u00e8glement climatique actuel menace les conditions de vie civilis\u00e9e sur terre. Alternatiba Nantes se fixe pour objectif de contribuer \u00e0 emp\u00eacher le d\u00e9r\u00e8glement du climat, dans un souci de justice sociale. Article 2.1. Activit\u00e9s Pour atteindre cet objectif, Alternatiba Nantes entend marcher sur deux jambes : La premi\u00e8re jambe est le soutien et la promotion des \u00ab alternatives \u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire des actions ou des projets durables et solidaires qui, s\u2019ils \u00e9taient g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9s, permettraient de r\u00e9gler la crise climatique et d\u2019instaurer la justice sociale. La seconde est la r\u00e9alisation d\u2019actions non violentes, dans le respect de la charte d\u2019ANV-COP21, qui visent \u00e0 d\u00e9noncer les actions et les projets aggravant le d\u00e9r\u00e8glement climatique ou entravant la g\u00e9n\u00e9ralisation des alternatives. Article 3. Adresse Le si\u00e8ge de l\u2019association est fix\u00e9 au 22 rue Curie 44000 Nantes. Il pourra \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 sur d\u00e9cision de la Coordination g\u00e9n\u00e9rale (cf. article 6). Article 4. Dur\u00e9e La dur\u00e9e de l\u2019association est ind\u00e9termin\u00e9e. Article 5. Qualit\u00e9 de membre Est reconnu\u22c5e comme membre toute personne qui se reconna\u00eet dans les objectifs de l\u2019association Alternatiba Nantes et qui participe \u00e0 ses r\u00e9unions ou \u00e0 ses actions. La qualit\u00e9 de membre de l\u2019association se perd par : le d\u00e9c\u00e8s ; le souhait exprim\u00e9 de quitter l\u2019association ; la radiation pour motif grave. Celle-ci ne peut \u00eatre prononc\u00e9e que par la Coordination G\u00e9n\u00e9rale apr\u00e8s avoir entendu les explications du membre concern\u00e9. Article 6. Coordination g\u00e9n\u00e9rale La Coordination g\u00e9n\u00e9rale (CG) repr\u00e9sente l\u2019ensemble des membres. Ouverte \u00e0 tous les membres volontaires, elle est souveraine pour prendre les d\u00e9cisions concernant le fonctionnement g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019association, y compris la modification des statuts, la fusion ou la dissolution de l\u2019association. La CG organise r\u00e9guli\u00e8rement des r\u00e9unions de coordination, auxquelles tous les membres sont les bienvenus. Les r\u00e8gles de fonctionnement de la Coordination g\u00e9n\u00e9rale sont d\u00e9finies dans le r\u00e8glement int\u00e9rieur (cf. article 9). Article 7. Responsables l\u00e9gaux Les membres \u00e9lisent parmi eux, \u00e0 la majorit\u00e9 relative, au moins deux Responsables l\u00e9gaux (RL), en respectant la parit\u00e9 dans la mesure du possible. Tous les Responsables l\u00e9gaux sont sur un m\u00eame pied d\u2019\u00e9galit\u00e9 : chacun des membres \u00e9lus copr\u00e9side l\u2019association. Les RL sont responsables solidairement des actes pass\u00e9s au nom de l\u2019association lors de leur mandat de RL. La dur\u00e9e du mandat des RL est d\u2019un an, renouvelable. En cas de changement, la composition des RL est d\u00e9clar\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture. Article 7.1. Tr\u00e9sorier\u22c5\u00e8re Les RL choisissent en leur sein un ou une tr\u00e9sorier\u22c5\u00e8re, par consentement s\u2019il n\u2019y a qu\u2019un\u22c5e volontaire ou par vote si plusieurs se d\u00e9clarent. En l\u2019absence de volontaire ou si le vote aboutit \u00e0 une \u00e9galit\u00e9, un tirage au sort d\u00e9signe le ou la tr\u00e9sorier\u22c5\u00e8re. Une fois par an au moins, le ou la tr\u00e9sorier\u22c5\u00e8re rend compte de sa gestion et soumet son bilan \u00e0 l\u2019approbation de la CG. Article 8. Commissions Des Commissions peuvent se cr\u00e9er pour mener les activit\u00e9s de l\u2019association, sur proposition des membres ou de la CG. Leurs cr\u00e9ation et dissolution doivent \u00eatre valid\u00e9es par la CG. Les Commissions ne peuvent pas prendre de d\u00e9cision modifiant le fonctionnement g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019association. Les r\u00e8gles de fonctionnement des Commissions sont d\u00e9finies dans le r\u00e8glement int\u00e9rieur (cf. article 9). Article 9. R\u00e8glement int\u00e9rieur Un r\u00e8glement int\u00e9rieur peut \u00eatre \u00e9tabli par la Coordination g\u00e9n\u00e9rale. Ce r\u00e8glement int\u00e9rieur est destin\u00e9 \u00e0 fixer et \u00e0 pr\u00e9ciser les divers points non pr\u00e9vus par les statuts, notamment ceux qui ont trait \u00e0 l\u2019organisation interne de l\u2019association. Le r\u00e8glement int\u00e9rieur ne peut entrer en contradiction avec les pr\u00e9sents statuts. Les statuts pr\u00e9valent sur le r\u00e8glement int\u00e9rieur. Article 9.1. Consensus La culture du consensus est d\u00e9velopp\u00e9e \u00e0 tous les niveaux pour favoriser des modes de d\u00e9cision collective dynamique. Les modalit\u00e9s en sont d\u00e9finies dans le r\u00e8glement int\u00e9rieur. Article 10. Dissolution La dissolution est prononc\u00e9e par la CG qui nomme un liquidateur. L\u2019actif sera d\u00e9volu conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 9 de la loi du 1er juillet 1901 \u00e0 une ou \u00e0 des association(s) poursuivant un but identique.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_bbp_topic_count":0,"_bbp_reply_count":0,"_bbp_total_topic_count":0,"_bbp_total_reply_count":0,"_bbp_voice_count":0,"_bbp_anonymous_reply_count":0,"_bbp_topic_count_hidden":0,"_bbp_reply_count_hidden":0,"_bbp_forum_subforum_count":0,"footnotes":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/alternatiba.eu\/nantes-oca\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/7764"}],"collection":[{"href":"https:\/\/alternatiba.eu\/nantes-oca\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/alternatiba.eu\/nantes-oca\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/alternatiba.eu\/nantes-oca\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/alternatiba.eu\/nantes-oca\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=7764"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/alternatiba.eu\/nantes-oca\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/7764\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":9048,"href":"https:\/\/alternatiba.eu\/nantes-oca\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/7764\/revisions\/9048"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/alternatiba.eu\/nantes-oca\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=7764"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}Article 2. Objet<\/h2>\n\n\n\n
Article 2.1. Activit\u00e9s<\/h3>\n\n\n\n
Article 3. Adresse<\/h2>\n\n\n\n
Article 4. Dur\u00e9e<\/h2>\n\n\n\n
Article 5. Qualit\u00e9 de membre<\/h2>\n\n\n\n
Article 6. Coordination g\u00e9n\u00e9rale<\/h2>\n\n\n\n
Article 7. Responsables l\u00e9gaux<\/h2>\n\n\n\n
Article 7.1. Tr\u00e9sorier\u22c5\u00e8re<\/h3>\n\n\n\n
Article 8. Commissions<\/h2>\n\n\n\n
Article 9. R\u00e8glement int\u00e9rieur<\/h2>\n\n\n\n
Article 9.1. Consensus<\/h3>\n\n\n\n
Article 10. Dissolution<\/h2>\n\n\n\n