Dimanche 28 mars 2021, à 11 h 00, place de l’Hôtel de Ville, EVREUX
La marche du dimanche 28 mars est dument autorisée par la préfecture,
* dans le respect absolue des mesures sanitaires (voir conseils ci
dessous)
* avec attestation de déplacement dérogatoire (modèle ci joint):
Protocole Covid-19
La crise sanitaire causée par le coronavirus nécessite le suivi
rigoureux de plusieurs mesures afin d’éviter la propagation de
l’épidémie. 1. Si vous avez des symptômes [1] ou que vous avez été
en contact avec une personne testée positive dans les jours
précédents ou le jour de l’événement, et n’avez pas encore eu
l’occasion de vous faire tester, restez chez vous. Pour rappel, vous
êtes cas contact quand vous avez eu un contact à moins d’un mètre,
sans masque et pendant plus de 15 minutes avec une personne testée
positive.
2. Tout au long de la mobilisation, les distances physiques doivent
être respectées avec les autres participant·es (minimum 1 mètre de
distance) et chacun et chacune doit appliquer les gestes barrières.
3. Le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la
mobilisation.
4. Toutes et tous les participant·es doivent avoir sur eux du gel
hydroalcoolique pour pouvoir s’en appliquer régulièrement.
Attestation de déplacement dérogatoire
En application du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, dans sa rédaction issue du décret n°2021-296 du 19 mars 2021 :
Je soussigné(e),
Mme/M. :
Né(e) le :
Demeurant :
Certifie que mon déplacement est lié au motif suivant, autorisé par l’article 3 II du décret n°2020-1310 du 29 octobre prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, qui autorise les « manifestations sur la voie publique mentionnées à l’article L. 211-1 du code de la sécurité intérieure » pour lesquelles leurs organisateurs ont adressé à l’autorité administrative compétente « une déclaration contenant les mentions prévues à l’article L. 211-2 du même code, en y précisant, en outre, les mesures qu’ils mettent en oeuvre afin de garantir le respect des dispositions de l’article 1er du présent décret » et l’article 4 – 7°° prévoyant une dérogation pour « participation à des rassemblements, réunions…sur la voie publique…qui ne sont pas interdits en application de l’article 3 ».
Déplacement dérogatoire afin de participer à la manifestation MARCHE POUR UNE VRAIE LOI CLIMAT puis revenir à mon domicile, manifestation qui a été déclarée auprès des autorités compétentes comme devant se dérouler dans le respect des gestes barrières le 28 mars 2021 :
De 11h à 13h30
à EVREUX
depuis la place de l’hôtel de ville rue de l’horloge, rue du Docteur Oursel, rue Chartraine, rue Charles Corbeau, et retour par la rue de l’horloge à la place de l’hôtel de ville
organisée par le CTCE-Alternatiba
Fait à :
Le à (heure de départ du domicile)
Signature
NB : le Conseil d’Etat a rappelé que le modèle d’attestation sur le site du ministère était facultatif et qu’il est possible de remplir une attestation libre (CE 20 octobre 2020, n°440263 ; voir également CE 22 décembre 2020, n°439956).
Le juge des référés du Conseil d’Etat a jugé que le déplacement dérogatoire pour manifester était nécessairement inclus dans la possibilité de manifester organisée par l’article 3, sous réserve d’indiquer sur son attestation l’heure, le lieu ou l’itinéraire de la manifestation (ord. 21 novembre 2020 n°446629).
