Category Archives: Alternatives Territoriales

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Surproduction : un thème clé pour la métamorphose des territoires

À l’occasion du Black Friday, le géant du e-commerce Amazon prépare son expansion en France par 10 nouveaux projets d’implantation : méga-entrepôts, centres de tri et agences de livraison vont accroître les impacts sociaux et environnementaux du marché en ligne, alors que 13 projets ont déjà autorisés par l’Etat depuis 1 an ! ANV-COP21, Action Climat Paris, Les Amis de la Terre et Attac France se mobilisent pour dénoncer la responsabilité du gouvernement français dans un développement du e-commerce aux antipodes des revendications citoyennes. Est réclamé notamment le gel des projets en cours ainsi qu’un moratoire sur les entrepôts de e-commerce et les zones commerciales en périphérie. Dans ce contexte, il est nécessaire de rappeler que si l’État doit intervenir pour réguler le e-commerce, les élu·es locaux et locales peuvent et doivent aussi se mobiliser ! De nombreux outils concrets existent à l’échelon local pour répondre aux questions d’aménagement du territoire. 

Stopper l’expansion d’Amazon : une demande des citoyen·nes qui doit être soutenue par des élu·es locaux et locales

Le Monde selon Amazon Découvrez le décryptage du nouveau rapport
Impunité fiscale, sociale et environnementale : immersion dans le modèle Amazon
publié par les Amis de la Terre, l’Union Syndicale Solidaires et Attac.

Demandé par la Convention Citoyenne pour le Climat, le moratoire sur les entrepôts de e-commerce et les zones commerciales en périphérie a pour objectif de lutter contre la surproduction et la surconsommation des produits électroniques et textiles dont la fabrication et le transport sont responsables du dérèglement climatique et, via leurs échanges sur internet, d’une destruction d’emplois et fraude fiscale massives. Le moratoire vise également à limiter l’artificialisation des sols. Dans le contexte actuel de crise sanitaire, l’expansion d’Amazon fait notamment deux victimes : le service public de qualité (par une perte de recettes fiscales) ainsi que les commerces de proximité (par une concurrence déloyale). À l’échelon local, des solutions existent pour pallier à la volonté étatique d’implanter Amazon en France et ainsi agir pour la justice sociale et climatique.

Pourquoi et comment déclencher des alternatives locales, solidaires et durables à l’urbanisation excessive pour des projets de e-commerce ?

Les élu·es locaux et locales – des communes aux intercommunalités – peuvent laisser libre jeu aux multinationales, ou agir pour le climat en réduisant les distances de transports, en soutenant les commerces de proximité et en poussant à la consommation de produits locaux et éthiques. Ils et elles peuvent faire le choix de bétonner à outrance ou au contraire de s’opposer à l’implantation de projets climaticides tels que les entrepôts d’Amazon. L’aménagement du territoire est ainsi une compétence phare entre les mains des collectivités pour réguler l’urbanisme et proposer un mode de production et de consommation durable. 

État des lieux et conséquences sur le climat de la bétonisation des territoires

Un département entier — soit quelques 600.000 hectares — est englouti tous les sept ans par l’étalement urbain [1]. En cause, la construction incessante de grandes infrastructures routières (ponts, contournements routiers, autoroutes, etc) et de consommation (surfaces logistiques, entrepôts, grandes surfaces, etc). Les conséquences sont nombreuses et dramatiques, notamment lorsque l’aménagement cause une artificialisation massive des sols : cela entraîne alors la pollution des sols, la disparition des terres agricoles, le déplacement ou la destruction de la biodiversité, l’augmentation des nuisances (sonores, lumineuses, etc), l’augmentation des risques d’inondations, etc.

Que la terre aménagée l’ait été avant ou qu’elle soit vierge de construction, dans tous les cas un nouveau projet d’aménagement aura des effets sur la société, sur les transports, la consommation, les emplois locaux, les conditions de travail et la qualité de vie. En effet, la création d’un centre commercial en périphérie d’une ville va induire des déplacements de véhicules individuels thermiques, le développement de grands magasins peut causer une désertion du centre ville, la construction d’un lotissement à un endroit précis va dynamiser cet espace etc. Il faut penser les questions d’aménagement de manière globale.  Il est donc nécessaire de prendre en compte à la fois les impacts directs de l’aménagement – les aboutissants de la bétonisation du sol notamment – et les impacts indirects liés à l’exploitation du projet d’aménagement – les résultats de l’urbanisation du territoire entre autres.

Le cas des projets d’aménagement Amazon : des projets “climaticides” et “emploicides”

Si l’on prend l’exemple d’Amazon, la construction des entrepôts impliquent de bétonner une surface du territoire. Toutefois, outre l’artificialisation des sols aux conséquences néfastes évoquées précédemment, les impacts sont davantage liées à l’urbanisation du territoire : le trafic routier va augmenter, et, avec lui, les nuisances, la quantité d’hydrocarbures déversée par le passage des véhicules dans l’air, dans les sols et l’eau, le déplacement d’espèces endémiques, etc. La biodiversité ainsi que les personnes riveraines sont les premières victimes. 

En plus des conséquences relatives à l’urbanisation, l’activité d’Amazon génère d’autres effets au niveau du climat :

  1. Le premier porte sur l’accroissement des produits importés, responsables à eux seuls de plus de 10% des émissions totales de la France. Leur transport sur le territoire français engendre une hausse du fret aérien. Amazon commercialise déjà 1 milliard de produits en France et chaque méga-entrepôt représente 200 millions de produits supplémentaires. L’e-commerce représente désormais 50% de l’activité des grandes entreprises de fret aérien et sa croissance est à l’origine  de l’extension du terminal 4 de Roissy. Amazon vient d’ouvrir un hub de fret aérien en Allemagne pour livrer des produits en -24h dans l’ouest de l’Europe. 
  2. Le bilan carbone est d’autant plus catastrophique que la livraison des produits pour approvisionner rapidement les consomateur·rices est très polluante. C’est ce que l’on nomme la logistique du dernier kilomètre : les derniers kilomètres de livraison sont réalisés par des véhicules souvent très émetteurs (véhicules utilitaires thermiques) qui ne sont souvent pas remplis entièrement ! Cela implique donc de rationaliser les dispositifs de livraison, d’encourager sur les derniers kilomètres le transfert de charge vers les modes de transport les moins polluants, et d’aménager sur le territoire des circuits courts et des consignes (points de livraison, logistique décarbonée). Tout l’inverse de ce que propose actuellement Amazon. Il est à remarquer qu’aucun véhicule électrique ne livre en France pour l’e-commerce.
  3. Dans une logique capitaliste, l’offre commerciale d’Amazon a aussi pour conséquence une hausse des niveaux de surproduction et de surconsommation, et donc des émissions de gaz à effet de serre, et les corollaires de cette dynamique sont déplorables : destructions des invendus, non traitement des déchets, etc.

L’impact social est également important puisque les emplois ainsi créés sont faiblement rémunérés, présentent des taux de maladies professionnelles anormalement élevées [3], et entraînent une suppression des emplois existants : 1 emploi créé par la multinationale détruit plus de 4,5 emplois dans le commerce traditionnel aux États-Unis [4]. Par conséquent, l’ artificialisation des sols n’est pas la seule conséquence des aménagements du territoire pour Amazon : les impacts sont de nature tant environnementale que climatique et sociale. 

Nuisances environnementales importantes, emplois surévalués, menaces pour l’agriculture et les commerces : l’exemple du Pont du Gard

« Amazon veut implanter un centre de tri démesuré à proximité du Pont du Gard, un des sites touristiques les plus anciens et visités de France. (…) Le trafic quotidien généré par ce centre de tri serait de 544 poids-lourds et 2 500 véhicules légers. Il induira d’importantes pollutions, alors que les premières habitations du village se situent à 200 mètres du bâtiment, et qu’en été des pics de pollution sont déjà observés à cet endroit. Les écosystèmes locaux sont en danger. La pie grièche et l’outarde canepetière, espèces protégées, sont menacées. Les hydrocarbures des camions risquent de polluer les eaux par ruissellement, notamment lors des épisodes cévenols, sans compter les risques accrus d’inondation. (…) Pour défendre le projet, le promoteur a fait miroiter la création de 600 emplois et le versement de taxes aux collectivités. Au fil des mois, cette promesse a fondu : il n’est plus question que de 150 emplois, précaires et robotisables à tout moment. (…) Les exploitations viticoles environnantes, et d’autres activités agricoles (arboriculture, apiculture, maraîchage, trufficulture, etc.) seront gravement affectées par la pollution et la perte d’attractivité de ce territoire. »

La Confédération des Commerçants de France, La fédération des Amis de la Terre France, & L’Association pour le Développement de l’Emploi dans le Respect de l’Environnement (ADERE). (2020, avril). Amazon | À la conquête de la France.

Que peuvent les citoyen·nes ? Et que peuvent les collectivités ?

Faire une déclaration politique et s’engager publiquement pour un moratoire des ouvertures ou extension de grandes surfaces et entrepôts de e-commerce

Une prise de position officielle constitue la première étape pour peser dans le débat public en tant qu’élu·e. Il s’agit d’un levier d’action important afin de sensibiliser, créer des fenêtres médiatiques sur le sujet et ainsi renforcer la pression politique sur les problématiques soulevées. Par exemple, Alternatiba-ANV Strasbourg a mobilisé une vingtaine d’ élu.es alsacien.nes (dont la Métropole de Strasbourg et la ville de Mulhouse) et 80 militant.es afin de dénoncer l’implantation d’Amazon à Ensisheim. Cette action vise à modifier les rapports de force en faveur de la société civile contre le géant du e-commerce. Un·e élu·e peut investir différents espaces pour exprimer son engagement, à l’image de la Tribune “Stopper Amazon avant qu’il ne soit trop tard” : l’appel de plus d’une centaine d’ONG, de syndicalistes, de citoyens et d’élus”.

Le document phare : le Plan Local d’Urbanisme

Le plan local d’urbanisme (PLU, ou PLUi s’il est intercommunal) est le principal document de planification de l’urbanisme dans la commune. Il définit les règles de construction, les zones qui doivent rester naturelles, les zones réservées aux constructions futures… tout en respectant les documents de planification de l’urbanisation des échelons supérieurs (schéma de cohérence territoriale [SCoT] notamment).

Il comprend plusieurs volets, dont :

  • Le rapport de présentation, composé notamment du diagnostic territorial, d’un état des lieux initial de l’environnement, des incidences prévisibles du PLU sur l’environnement et de la compatibilité du PLU avec les différentes lois et règlements;
  • Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD), qui expose les objectifs et projets de la collectivité locale en matière de démographie, de développement économique et social, d’environnement et d’urbanisme à l’horizon de dix à vingt ans ;
  • Le zonage de la commune, en quatre types : « urbanisées » (U), « à urbaniser » (AU), « naturelles » (N) et « agricoles » (A).

Les communes peuvent également créer des Zones d’aménagement concerté (ZAC) et des Zones d’activité économique (ZAE) pour orienter le secteur d’activité des installations en fonction des besoins locaux.

Le PLU est généralement établi pour une longue durée — une dizaine d’années. Il peut être modifié ou révisé par délibération du conseil municipal après enquête publique. Les citoyen·nes qui le souhaitent peuvent se renseigner sur ce plan d’urbanisme dans leur commune afin d’être informé·es des plans d’urbanisation prévus, et éventuellement s’y opposer ou demander une révision par un plaidoyer direct auprès des élu·es. Dans un autre sens, les citoyen·nes peuvent s’exprimer pour l’extension des zones naturelles ou agricoles dans leur commune ou plus d’ambition écologique des politiques locales. Des seuils de surface pour les installations économiques et industrielles comme des zones commerciales ou des entrepôts de e-commerce peuvent être fixés, empêchant de fait leur implantation sur une zone destinée à l’activité économique et qui devrait être réservée aux acteurs de proximité. Ex: un seuil de moins de 5000 m2.

Se saisir de l’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT)

Depuis la loi Élan du 23 novembre 2018, les communes peuvent signer une convention avec l’État pour la mise en œuvre d’opérations de revitalisation du territoire (ORT). Cela leur permet d’investir dans le centre-ville grâce à une dispense d’autorisation d’aménagement commercial et donne la possibilité au préfet de suspendre toute autorisation d’exploitation commerciale accordée à un projet en périphérie pour une durée de trois ans, renouvelable un an. Il n’est pas clair à ce jour si le préfet a également le pouvoir de refuser un projet de e-commerce car ils ne sont toujours pas considérés comme des projets commerciaux! Néanmoins, la dénonciation du refus par le préfet d’imposer un moratoire sur un projet de e-commerce dans un territoire ayant signé une ORT ou voisin d’un territoire ORT mais ayant un rayon de livraison le concernant, pourrait être soumis au juge administratif par une commune du périmètre de l’ORT.

C’est un excellent moyen pour inciter les élu·es à protéger les petits commerces de la concurrence déloyale des géants de la grande distribution tels que Amazon.

Utiliser le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

Les prescriptions du SCoT s’imposent, entre autres, aux documents d’urbanisme communaux et intercommunaux (cartes communales, plans locaux d’urbanisme, etc). Le SCoT définit notamment les zones économiques et commerciales que l’on peut développer, agrandir ou créer. Cela signifie qu’à l’inverse, toute zone qui ne serait pas inscrite dans le SCoT ne pourrait pas être créée, à moins de le modifier ! 

Il s’agit d’un outil à disposition des élu·es pour contrôler l’urbanisation dans leur territoire et donc à disposition des citoyen·nes pour exercer un plaidoyer sur ce document technique et ainsi faire échouer des projets d’aménagements climaticides comme les constructions d’entrepôts Amazon. Il est possible d’interpeller les services compétents dans la collectivité pour préconiser des recommandations.

Soutenir l’implantation de petits commerce

Cet article met en avant les défis soulevés par le e-commerce et la grande distribution. Afin de lutter contre ces projets sur nos territoires, les élu·es peuvent agir via différents outils, et favoriser ainsi l’installation de petits commerçants. 

Les collectivités ont ainsi des prérogatives pour mener des politiques de commerce de proximité, et pour développer les circuits de distribution locale des productions locales, à travers des projets alternatifs en facilitant l’installation des acteur·ices de l’ESS (recycleries, ressourceries, AMAP (associations pour le maintien de l’agriculture paysanne), ou en réservant des espaces pour des projets citoyens.

Créer des sociétés contrôlées tout (comme une société publique foncière et commerciale) ou en partie (groupement d’intérêt économique) par la commune gérant plusieurs surfaces permet à la commune d’exercer une pression à la baisse sur le coût des baux commerciaux, et en flécher les attributions.

Se joindre aux recours en justice contre les projets de e-commerce

Il n’est pas rare  qu’une petite commune accepte l’implantation d’un entrepôt de e-commerce qui aura une incidence sur les commerces de toute la région, pour obtenir des rentrées fiscales (via les impôts locaux) et des créations d’emplois directes sur la commune. Contrairement à une zone commerciale, qui passe obligatoirement en Chambre départementale d’aménagement commercial ce qui permet aux autres communes d’éventuellement s’opposer au projet, il n’y a aucune évaluation de l’impact sur les emplois locaux de l’autorisation d’un entrepôt de e-commerce par les services de l’Etat et les porteurs du projet. Donc une collectivité a toute latitude pour autoriser un projet qui va détruire 4,5 fois plus d’emplois dans les communes environnantes à terme. C’est pour cette raison que toutes les collectivités proche d’un rayon de 150km d’un entrepôt Amazon autorisés doivent porter ou rejoindre les recours juridiques contre les projets et faire prévaloir le fait qu’elles seront impactées et qu’elles n’ont pas eu leur mot à dire sur le projet. 

Concrètement il faut attaquer ou se joindre au recours existants contre : le permis de construire (juge administratif) et l’autorisation d’exploiter donnée par le préfet (juge administratif).

D’autres acteurs ont également un rôle pour l’aménagement urbain tels que les préfets ainsi que la commission départementale d’aménagement commercial pour les grandes surfaces (CDAC).

Vous souhaitez agir dans votre commune contre la bétonisation d’une zone naturelle, un projet de construction Amazon ou un autre projet d’aménagement climaticide ?

Rejoignez la campagne Alternatives Territoriales d’Alternatiba ! Avec 48 groupes locaux partout en France, le travail de plaidoyer auprès des élu·es vise la métamorphose écologique et sociale des territoires ! 

Le Pacte pour la Transition est un outil à leur disposition pour obtenir des mesures ambitieuses pour le climat aussi concernant l’urbanisation et la protection des sols :

Les recommandations portent sur la protection des espaces naturels et agricoles, la densification du bâti, l’arrêt de l’installation ou extension de zones commerciales et logistiques, la rédaction d’un moratoire sur l’installation des grandes surfaces, la consultation systématique de la population et la lutte contre l’imperméabilisation des sols.

Rejoignez la campagne Stop Amazon des Amis de la Terre et Attac France ! Les groupes locaux dénoncent la complicité du gouvernement dans l’expansion du e-commerce, son impact climatique, le greenwashing de Jeff Bezos ainsi que la destuction d’emploi et la fraude fiscal. Leurs revendications portent sur l’arrêt de l’implantation des nouveaux entrepôts d’Amazon, de la destruction des invendus ainsi que du fret aérien des marchandises !

Pour aller plus loin : 

👉 Amazon : Le grand décryptage. | Les Amis de la Terre | Novembre 2020

👉 Amazon à la conquête de la France : destructions d’emplois, changement climatique, évasion fiscale… Demain sera-t-il trop tard ? | Les Amis de la Terre | Avril 2020

👉 Impunité fiscale, sociale et environnementale : immersion dans le modèle Amazon. | Attac France, Droit Au Logement, Les Amis de la Terre, & Union syndicale Solidaires | Novembre 2019

👉 France Info. (2020, 16 novembre). TRIBUNE. « Stopper Amazon avant qu’il ne soit trop tard » : l’appel de plus d’une centaine d’ONG, de syndicalis. Franceinfo. 

Pour se mobiliser dans ma ville :

👉 Je rejoins un groupe Alternatives Territoriales

👉 Je m’approprie les alternatives

👉 J’interpelle mon ou ma député·e

[1] Réseau Action Climat France. (2011). Étalement urbain et changement climatique | État des lieux & propositions. 

[2] Les Amis de la Terre. (2020, novembre). Amazon : Le grand décryptage. 

[3] Attac France, Droit Au Logement, Les Amis de la Terre, & Union syndicale Solidaires. (2019, novembre). Impunité fiscale, sociale et environnementale : immersion dans le modèle Amazon. 

[4] Confédération des Commerçants de France, F.A.T.F., & Association pour le Développement de l’Emploi dans le Respect de l’Environnement. (2020, avril). Amazon à la conquête de la France : destructions d’emplois, changement climatique, évasion fiscale… Demain sera-t-il trop tard ? 


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Le kit pour le suivi des engagements locaux est là !

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La campagne Alternatives territoriales, portée par Alternatiba, ANV-COP21 et le Réseau Action Climat, publie son kit de suivi des engagements pour s’assurer que les promesses électorales des candidat·es aux élections municipales 2020 ne restent pas lettre morte.

À crise exceptionnelle, élections exceptionnelles et mobilisations exceptionnelles ! Depuis presque 9 mois, en France, des citoyens et des citoyennes se mobilisent sur tous les territoires pour mettre le climat au coeur des engagements des candidat·es. Cette mobilisation unique a été ponctuée de 6 journées durant lesquelles plus de 70 actions d’interpellation ont été réalisées depuis décembre 2019, jour de la signature de 969 Pacte de la transition par des candidat·es.

Pactes locaux, engagements sur une thématiques, signature du Pacte pour la Transition, décryptage des programmes etc. les groupes locaux engagés dans la campagne Alternatives Territoriales ont permis de mettre le climat au cœur de l’agenda électoral et ont influencé les programmes des candidat·es afin qu’ils rehaussent leurs ambitions.

Qu’est ce qu’il y a dans ce kit ?

Le rôle de contre-pouvoir citoyen ne s’arrête pas là ! Après le kit des municipales réalisé en 2019, Alternatiba, ANV-COP21 et le Réseau Action Climat, avec le soutien de l’équipe du Pacte pour la Transition, publient le kit de suivi des engagements ! L’objectif est clair : s’assurer que le climat n’est pas une promesse mais une réalité d’actions ; car sans suivi, greenwashing garanti !

Le kit reprend des éléments essentiels pour suivre et évaluer une politique locale et cherche à répondre aux questions suivantes :

  • Doit-on suivre l’ensemble des engagements ? Comment choisir les mesures clés : lesquelles sont ambitieuses et nécessaires ? 
  • Comment collecter les données nécessaires pour le suivi ? Où chercher les informations et comment ? 
  • Comment évaluer une politique locale et son évolution ? Pour se faire, un outil unique et sur mesure, inspiré de Climat Pratic et avec le soutien de l’ADEME, a été réalisé : le Baromètre de la Transition. 
  • Comment maintenir le rapport de force quand on fait du suivi ? Comment mobiliser et communiquer ? 
  • Comment dialoguer avec des élu·es ? Comment échanger avec les agents communaux ? 

Ce kit doit permettre de répondre aux principales attentes et questions des groupes et collectifs qui s’assureront, en tant que contre pouvoir citoyen, que le suivi est correctement réalisé.

Comment faire pour moi aussi, dire stop au greenwashing électoral ?

Vous voulez vous aussi participer au suivi des engagements et faire en sorte que les élu·es tiennent leurs promesses ? Vous voulez que “agir pour le climat” ne soit pas qu’un outil de campagne mais une réalité sur le terrain ? 

Voici les étapes à suivre :

  • Regardez la carte des groupes locaux de la campagne Alternatives Territoriales et rejoignez les collectifs existant
  • Remarques importantes : l’équipe d’animation de la campagne ne pourra pas suivre toutes les campagnes locales, faute de moyens humains. Nous actualiserons régulièrement le kit avec les apports des collectifs, les changements d’agendas et les propositions à faire remonter.
  • Inscrivez-vous à la newsletter d’Alternatiba, qui donnera toutes les dernières informations sur la campagne 
  • Rendez-vous sur le site du Pacte de la Transition pour identifier les groupes porteurs du Pacte qui se sont déjà lancés.

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Municipales : la mobilisation citoyenne impose l’enjeu climatique

Dimanche 28 juin 2020 – Le second tour des élections municipales confirme l’importance prise par l’enjeu climatique dans le débat. Grâce à la mobilisation citoyenne, le climat est devenu un sujet incontournable dans les programmes, et les listes les plus engagées ont recueilli une adhésion croissante dans l’électorat.  Au-delà des promesses électorales, qui restent souvent insuffisantes, les nouvelles et nouveaux élu·es ont six ans pour concrétiser en actes leurs engagements, et les citoyen·nes seront là pour veiller à leur mise en œuvre.

Alternatives Territoriales en pays de Gex

Ce second tour des élections municipales et toute la période de campagne qui l’a précédé sont un marqueur fort d’une prise de conscience généralisée de l’urgence d’agir face à la crise climatique. Dans le contexte de la crise sanitaire qui a rappelé la fragilité de nos sociétés, le besoin de territoires résilients face aux crises est devenue une évidence. Cette importance de l’enjeu écologique et de la justice sociale s’est en effet traduite à la fois dans les urnes, mais aussi dans les programmes des candidat·es qui s’en sont saisi : au-delà du clivage politique traditionnel, l’enjeu du climat est désormais bien présent même si malheureusement, dans la majorité des programmes, les mesures prévues manquent d’ambition et demeurent peu structurantes.

Interpellation citoyenne et actions de désobéissance civile ont pesé sur les débats

Afin de mettre le climat et la justice sociale au cœur du débat, des citoyens et citoyennes ont agi depuis près d’un an, partout en France. Que ce soit à travers la campagne Alternatives Territoriales portée par Alternatiba et le Réseau Action Climat, ou en portant des mesures du Pacte pour la Transition, ce sont des milliers de personnes qui ont rencontré les candidat·es, discuté avec elles et eux, se sont mobilisées dans les rues et en ligne pour faire entendre leur voix.

Le Pacte pour la Transition a ainsi été signé par plus de 900 listes de quasiment toutes les couleurs politiques. Aliette Lacroix, coordinatrice du projet explique : “la dynamique couvre plus de 2 500 communes, mobilisant des milliers de citoyens et plus de 60 organisations autour du même projet : cette synergie unique a sans aucun doute contribué à mettre la transition au cœur des débats !”.  En plus de ce travail d’interpellation, près de 50 actions de désobéissance civile ont été organisées par Alternatiba et le Réseau Action Climat sur des thématiques clés comme l’agriculture et l’alimentation, les transports ou encore l’anti publicité entre décembre et mars, couvrant une trentaine de territoires français. Cette dynamique citoyenne s’est aussi traduite par des interpellations sur Twitter, comme le 15 et le 23 juin dernier avec le hashtag #UnMandatPourToutChanger.

Pour les collectifs locaux, les citoyen·nes et les organisations, cette mobilisation ne retombera pas : comme l’explique Rebecca Wangler d’Alternatiba, “notre rôle principal aujourd’hui, en tant que citoyen·nes, est de nous assurer que l’ensemble des promesses électorales ne resteront pas lettre morte. Nous veillerons au suivi des engagements par des interpellations, mais aussi par des mobilisations“. Se mobiliser pour s’assurer de la mise en œuvre, mais aussi pour aller plus loin : Zoé Lavocat du Réseau Action Climat rappelle ainsi que “les engagements pris dans le cadre du Pacte pour la transition ne forment qu’un socle minimal de mesures à mettre en œuvre pour engager la transition et réduire efficacement nos émissions de gaz à effet de serre. Il est nécessaire aujourd’hui, pour créer le monde d’après, d’aller au-delà et de rehausser l’ambition”.


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Alternatives Territoriales en 2020

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La campagne Alternatives Territoriales d’Alternatiba, ANV-COP21 et du Réseau Action Climat s’est bien renforcée depuis sa naissance en 2017 ! En 2020, 49 groupes locaux ont multiplié plaidoyers et mobilisations citoyennes pour interpeller leurs élu·es locaux·ales afin d’appuyer la mise en place d’alternatives justes et durables sur nos territoires. Petit retour en mots et en images…

Alternatives Territoriales, comment ça marche ?

La campagne Alternatives Territoriales est née en 2017 de la volonté de pousser les élu·es locaux·ales à mettre en oeuvre des politiques climatiques locales ambitieuses afin de limiter le réchauffement climatique à +1,5°C. En effet, aujourd’hui 50% des émissions de gaz à effet de serre françaises sont directement issues des décisions prises par les collectivités territoriales, concernant leur patrimoine (bâtiment, éclairage public…), leurs compétences (transports, déchets, distribution d’énergie et de chaleur…) et via les effets indirects de leurs orientations en matière d’habitat, d’aménagement, d’urbanisme et d’organisation des transports. « À l’échelle du territoire, les émissions indirectes peuvent représenter jusqu’à 75 % du poids total des émissions de GES » insiste l’Association Bilan Carbone dans son rapport Bonnes pratiques des territoires en faveur du climat, publié avec le soutien de l’ADEME.

Il y a un véritable enjeu à engager avec force les territoires dans la mise en place de politiques publiques qui puissent répondre à la crise climatique. En conséquence, le projet Alternatives Territoriales est porté par la détermination de centaines de citoyen·nes sur tous les territoires pour renforcer la justice sociale, assurer la protection de l’environnement et préparer un avenir viable et solidaire dans leurs villes et leurs villages.

Les groupes locaux rendent audibles leurs revendications pour des alternatives grâce aux nombreux partenariats sur leur territoire avec d’autres associations comme Attac, Greenpeace, le Pacte pour la Transition, Nous voulons des coquelicots, Zero Waste France et  bien d’autres encore. En parallèle, plus d’un millier de citoyen·nes du réseau ont pu profiter de près d’une centaine d’heures de formations notamment pendant les week-ends de travail entre groupes locaux et pendant le Camp Climat 2019.

Les groupes ont ainsi pu monter en compétence sur leur compréhension des politiques locales et sur le décryptage des programmes politiques. Ils ont pu améliorer leur capacité à concevoir des actions de désobéissance civile non violentes, à mobiliser, à communiquer ou encore à structurer des coalitions locales.

En 2020, les candidat·es aux élections municipales dans le viseur d’Alternatives Territoriales

Après un important travail de plaidoyer pour la mise en place de Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) ambitieux dans leur intercommunalité entre 2018 et 2019, les groupes locaux se sont tournés vers un nouvel objectif : les élections municipales de 2020.

 Le kit des municipales de la campagne Alternatives Territoriales a permis à chacun·e de s’investir pour mettre le climat au cœur de l’agenda politique et médiatique des élections. Il a donné des outils critiques aux citoyen·nes pour exiger une transition radicale et immédiate de nos territoires. L’objectif : pousser les candidat·es à revoir à la hausse leurs programmes en matière de climat. La séquence s’est notamment construite autour du Pacte pour la Transition, rédigé par plus de 50 organisations, amendé et approuvé par des citoyen·nes, des expert·es scientifiques et élu·es locaux·ales.

Les groupes Alternatives Territoriales ont ainsi participé à l’obtention des signatures des candidat·es de leur commune s’engageant sur un Pacte créé par leur soin ou sur le Pacte pour la Transition, contribuant à l’engagement de plus de 900 listes candidates sur l’ensemble du territoire français en faveur de la transition.

Enfin, pour renforcer la pression sur les candidat·es et assurer que nos revendications soient audibles et visibles, des journées d’actions de désobéissance civile ont été organisées mensuellement entre décembre 2019 et mars 2020. Les candidat·es ont été interpellé·es pour mettre en place une agriculture et une alimentation saines et durables, pour organiser des transports moins polluants et accessibles, ainsi que pour réduire la place de la publicité dans l’espace public. 

A l’aube du second tour des élections en juin 2020 après le confinement, les groupes se sont de nouveau mobilisés pour rappeler aux citoyen·nes et aux candidat·es l’importance de penser le climat dans la construction de nos communes pour assurer leur résilience face aux crises. De nombreuses interpellations via Twitter et des actions symboliques devant des lieux emblématiques des communes ont permis de faire passer un message fort : il faut construire le monde d’après, et les élections municipales de 2020 nous mettent face à un mandat décisif pour répondre à la crise climatique sur les territoires.

Au total, 73 actions de désobéissance civiles ont été réalisées sur 33 territoires français.

Avec des centaines de réactions et de partage sur les réseaux sociaux et 94 articles dans la presse locale et nationale, les mobilisations des groupes ont permis de visibiliser ces enjeux climatiques auprès du grand public mais aussi auprès de leurs candidat·es. Pour ne citer que quelques exemples, suite à l’action ciblant l’agriculture et l’alimentation, le groupe de Rennes a obtenu des rendez-vous individuels avec les candidat·es de trois listes de leur ville ; suite à l’action sur les transports et la mobilité, une candidate parisienne a cessé de faire la sourde oreille aux sollicitations du groupe pour leur accorder un entretien et le groupe de Marseille a vu presque tou·tes ses candidat·es présent·es à sa mobilisation, lui offrant l’opportunité de lancer avec force son Pacte pour la transition la semaine suivante.

De nombreux·ses candidat·es, interpellé·es sur Twitter, ont dû affirmer publiquement leur ambitions pour le climat. Grâce à la solidité des campagnes de plaidoyer et la force des actions, les groupes locaux ont pu faire pression sur leurs candidat·es pour les forcer à s’exprimer sur leurs engagements pour le climat et se sont positionnés comme des interlocuteurs influents et déterminés de la société civile.

Ainsi, le groupe de Lyon a monté une campagne complète et structurée autour d’une coalition locale, alliant mobilisations et plaidoyer contre le projet de l’Anneau des Science (une infrastructure routière pour boucler le périphérique lyonnais) : cela a conduit à l’abandon du projet par la quasi-totalité des candidat·es aux élections municipales et à un report dans le temps nébuleux par son plus fervent défenseur Gérard Collomb.

Afin de faire connaître les mesures et revendications de la campagne, le Réseau Action Climat a publié chaque mois un article de fonds, revenant sur les enjeux et les modalités de mise en œuvre de ces mesures sur les territoires : vous pouvez ainsi lire l’article dédié aux questions d’agriculture et d’alimentation, l’article sur les transports et la mobilité et encore l’article sur la publicité.

Et pour la suite ?

Aujourd’hui, les citoyen·nes ont désigné de nouveaux et nouvelles élu·es pour leurs communes. La responsabilité de ces élu·es locaux·ales est de donner une réponse pertinente et durable aux enjeux environnementaux, climatiques et de justice sociale de leur territoire. Par ailleurs, le mandat municipal de la période 2020-2026 sera décisif pour permettre d’aligner la France sur une trajectoire compatible avec la barre des +1,5°C de réchauffement climatique. La campagne Alternatives Territoriales se prépare donc à faire un suivi vigilant des engagements des élu·es afin de s’assurer que les promesses de campagnes soient traduites en actes et que les ambitions soient rehaussées pour faire face à l’urgence climatique.

En 2021, les élections départementales et régionales seront également l’occasion de rappeler l’importance de penser une politique publique locale en cohérence avec les besoins des territoires pour s’inscrire dans la lutte contre le dérèglement climatique.La crise du coronavirus a mis en lumière les dysfonctionnements d’un système qui est à l’origine de crises et d’inégalités qu’il peine à résoudre. Mais elle a aussi montré la force qu’ont nos territoires à prendre des initiatives solidaires et durables : les alternatives concrètes sont à portée de main pour des territoires résilients, comme nous le montrons dans notre article Repenser notre résilience face aux crises : un enjeu local.
Aujourd’hui, ne lâchons rien et mobilisons-nous de toutes nos forces citoyennes pour pousser nos élu·es à la mise en place d’alternatives territoriales.

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Repenser notre résilience face aux crises : un enjeu local

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Depuis plusieurs semaines, nous faisons face à une crise sanitaire grave, qui pose de nombreuses questions : Comment peut-on anticiper, s’adapter, rebondir à un ébranlement ? Le concept de “résilience“ est au coeur de la réponse. L’enjeu est donc de comprendre quelles mesures peuvent être mises en place en amont d’une crise, mais aussi à l’instant T pour faire face de manière structurelle aux risques majeurs, qu’ils soient climatiques, énergétiques, alimentaires ou sanitaires.

Alors que notre société traverse une crise sanitaire sans précédent qui bouleverse le mode de vie de milliards de citoyen·nes dans le monde, il est plus que jamais temps de se poser des questions sur la résilience de nos sociétés hautement interdépendantes, notamment à l’échelle de nos territoires. 

Si cette crise met en avant nos fragilités, elle a aussi permis l’éclosion d’actions de solidarité dans tous nos territoires, et d’initiatives structurantes et nécessaires. Les collectivités locales doivent être l’échelon clé pour réaliser la métamorphose de notre société et de nos territoires. Cela doit nous permettre d’être davantage résilient·es face aux crises comme celle que nous vivions, dont nous savons qu’elles se multiplieront dans les décennies à venir, notamment en raison du dérèglement climatique en cours (Haut Conseil pour le Climat). Les collectivités ont les outils et compétences dans des domaines essentiels pour un changement de système au niveau de l’énergie, de la mobilité, de l’aménagement du territoire et de la gestion du foncier agricole. Cela leur donne les moyens pour agir concrètement :

  • elles peuvent aider à la structuration de la filière paysanne pour permettre la production et la distribution de produits locaux, biologiques et favoriser une consommation moins carnée,
  • elles peuvent relocaliser leur production énergétique et réduire leur consommation pour sortir de la dépendance aux énergies fossiles et au nucléaire,
  • elles peuvent développer les transports en commun et les modes de transports doux comme le vélo pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (Réseau Action Climat). 

Portées par les citoyen·nes et de nombreux·ses élu·es pendant le confinement, de telles initiatives démontrent le pouvoir qui existe au niveau des territoires dans l’action sociale et l’invention d’un monde d’après plus écologique.

Témoignages et retours d’expériences : quelques initiatives exemplaires portées par des collectivités 

Pour illustrer ces dynamiques, nous avons sélectionné des initiatives créatives et solidaires réalisées par des élu·es locaux·ales pendant ce temps de confinement : ces initiatives qui vont dans le sens d’une meilleure résilience des territoires dans le futur.

Distribuer et produire localement et avec des modes résilients

Face aux difficultés des agriculteur·ices et des commerces locaux pour maintenir une activité et des revenus pendant le confinement, mais aussi pour faire face à l’afflux de personnes dans les supermarchés, de nombreuses collectivités locales telles qu’Arnas avec son drive local, Saint-Jean-Pied-de-Port où les produits bio et locaux, habituellement fournis aux cantines scolaires sont vendus en direct aux consommateur·ices, ou la région Occitanie avec sa plateforme en ligne, ont pris l’initiative avec les producteur·ices de favoriser les circuits courts pour répondre aux besoins des consommateurs. Cette aide à la distribution passe par plusieurs outils : mise en place d’un annuaire en ligne pour recenser les producteur·ices locaux·ales et plateformes qui permettent d’assurer la commande en ligne et la distribution, mise en place de bons de commande distribués dans les boîtes aux lettres, développement d’AMAP dans des locaux de la municipalité. Ce sont autant d’initiatives qui ont permis de répondre à ces besoins. Chambéry a par exemple lancé une plateforme éthique en ligne de commande et livraison directe aux consommateurs, qui rassemble une soixantaine de producteur·ices locaux·ales. Ce site a été mis à disposition gratuitement par le Grand Chambéry et a pour but de se pérenniser au delà du confinement (La Tribune). 

Ce type d’initiative des collectivités locales a émergé dans tous les territoires français, favorisant la résilience des filières paysannes locales, une vente au juste prix et la création d’un tissu social entre les producteur·ices et les citoyen·nes souvent inexistant, même en ruralité. 

En quoi est-ce une mesure structurante ? L’agriculture est le secteur le plus impacté par le dérèglement climatique (sécheresses, inondations, canicules, etc.). Il est donc important de construire des systèmes agricoles et alimentaires résilients. Or, les modes de production agricole les plus respectueux de l’environnement sont en général les plus résilients (agriculture biologique, agroforesterie, etc.). Le respect des saisons et le développement ainsi que l’optimisation de circuits courts (magasins de producteur·ices, AMAP, carrés bio local dans les marchés de plein air, épiceries solidaires, etc.) participent également à un système alimentaire territorial aux nombreux bénéfices pour l’environnement, l’économie locale et l’accessibilité de tou·tes à une alimentation de qualité.  Par ailleurs, la production locale permet de sortir de la dépendance à des chaînes alimentaires trop lointaines et complexes, sécurisant et rapprochant la production de la consommation.

Aider les plus démuni·es : une priorité dans l’accès à l’alimentation durable

Alors que 20% du budget des ménages est consacré à l’alimentation, se nourrir de produits bios et locaux n’est pas à la portée de tous. Ainsi, en cette période de confinement, en l’absence de cantines scolaires gratuites, avec la baisse de revenu et le chômage partiel (Huffington Post), les actions de distribution de produits locaux ont souvent pris une réelle dimension solidaire avec la possibilité de faire des dons de “paniers suspendus” alimentaires aux personnes les plus démunies comme l’a mis en place le département de la Gironde (France 3). La commune d’Ychoux, dans le département des Landes, a pour sa part établi la distribution de colis alimentaires en partenariat avec les Restos du Coeur, la Croix Rouge, la Banque Alimentaire de Bordeaux et les agriculteur·ices locaux·ales (France Bleu Landes).

En quoi est-ce une mesure structurante ? Avoir accès à une alimentation saine et durable ne doit pas être l’apanage des plus riches. Il faut savoir que 5,5 millions de personnes ont désormais recours à l’aide alimentaire, un chiffre qui a doublé depuis 2009. Par ailleurs, l’agriculture, et donc ce que l’on mange, est le second secteur le plus émetteur en gaz à effet de serre en France. Il est donc nécessaire de mener des politiques locales permettant à toutes et tous, et en priorité aux plus démuni·es, d’avoir accès à une alimentation moins carnée, locale et biologique.

L’urbanisme tactique : remettre le vélo au cœur de nos déplacements

Sur un autre front, les communes s’organisent pour favoriser des modes de transport qui réduisent les risques de contamination au covid-19 entre leurs usagers, tels que le vélo. Enjeu d’avenir crucial dans les villes, l’aménagement urbain pour développer les mobilités douces s’accélère avec les préoccupations de distanciation sociale post-confinement. La baisse d’activité routière dans de nombreuses villes permet aux élu·es de débuter des travaux longtemps repoussés sur leur territoire. Montpellier a ainsi été la première ville de France à réaménager les voies publiques en faveur du vélo, à la fois de façon pérenne et dans le cadre d’un urbanisme tactique pour réduire l’affluence dans les transports en commun et encourager de nouveaux usagers à utiliser le vélo (Gazette Live). De nombreux autres territoires planifient de tels aménagements, dont la région Ile de France où le déconfinement sera à haut risque pour les re-contaminations. La présidente de la région, Valérie Pécresse, souhaite y mettre en place des pistes cyclables temporaires sur le tracé du RER pour désengorger les transports en commun et éviter les embouteillages à la fin du confinement (Le Figaro). Alors que cette période de confinement inédite nous a permis d’expérimenter l’amélioration de la qualité de l’air et le retour de la biodiversité en ville liés à la baisse du trafic automobile, il est fondamental pour les élu·es locaux·ales de réfléchir dès maintenant à la manière dont ces mesures temporaires pourraient être maintenues de manière définitive. Nous aurions toutes et tous intérêt à continuer de bénéficier de l’amélioration nette de la qualité de vie et de notre santé permise par la baisse de la pollution de l’air et de la pollution sonore en zones urbaines. 

En quoi est-ce une mesure structurante ?  Le retour des piétons et des cyclistes en ville est indissociable d’un projet de « ville sans voiture » alors que le  secteur du transport est le premier émetteur de gaz à effet de serre en France avec 31 % des émissions. Comme le montre l’expérience des Pays-Bas, pour augmenter la place du vélo dans les déplacements quotidiens il faut proposer des vraies pistes cyclables sécurisées et des véloroutes permettant de faire des longues distances à vélo. Au delà des aménagements cyclables, plusieurs facteurs facilitent la pratique de ce mode de transport, comme le développement des offres de stationnement ou un système facilitant la location vélo toutes durées, électriques ou non, et des systèmes qui permettent la réparation des vélos.

Réduire la consommation énergétique : une priorité pour plus de sobriété

La réduction de la consommation énergétique est prioritaire à Orsay où le maire David Ros affirme que la commune souhaitait mettre en place cette mesure depuis plusieurs mois et prévoit de la pérenniser si les retours des habitant·es sont positifs, avec un éclairage coupé de 23h à 5h du matin dans une large partie de la ville (Le Parisien). Dans la ville de Grasse, la mairie a décidé d’éteindre dès le mardi 14 avril au soir 30% de son éclairage public, soit une grande partie des dessertes résidentielles dont l’éclairage n’est pas nécessaire. Pour la mairie, “cette expérimentation dont l’application est accélérée compte tenu de la crise que nous traversons engage la ville de Grasse dans une nouvelle démarche environnementale qui vise la réduction des consommations énergétiques électriques et la préservation de la nuit à destination de toute la nature” (Nice-Matin).

En quoi est-ce une mesure structurante ? Outre l’intérêt écologique majeur, la consommation d’énergie du patrimoine des communes représente une dépense d’environ 48 euros par an et par habitant, soit 5% du budget général des communes ! La collectivité peut donc agir sur son propre patrimoine (consommation d’énergie, rénovation, mais aussi éclairage public) pour réduire la facture globale énergétique, et donc la dépendance aux énergies nucléaire et fossiles.

Co-construire le jour d’après au niveau local avec les citoyen·nes : quand résilience rime avec transparence

Face à une telle crise, il est nécessaire de penser au “jour d’après”. Afin d’anticiper les mesures à mettre en œuvre, plusieurs communes ont mis en place des mécanismes de co-construction pour permettre aux citoyen·nes de faire entendre leur voix et de porter des mesures concrètes. A Kingersheim (Haut-Rhin), la commune mise sur la démocratie continue pour répondre à la question “comment construire le monde d’après ?”. Pour ce faire, ils impliquent massivement et durablement les citoyen·nes et leur donnent le pouvoir d’agir. De même, à Loos en Gohelle (Pas-de-Calais), la collectivité cherche à impliquer les citoyen·nes dans la définition des futures politiques menées, mais aussi dans la gestion des projets concrets comme la production d’énergies renouvelables. En effet, la résilience implique pour cette collectivité d’être autonome sur des secteurs stratégiques, tout en laissant la gestion de ses biens entre les mains des citoyen·nes et non d’acteur·ices privé·es. 

En quoi est-ce une mesure structurante ? Une politique publique locale doit inclure les différent·es acteur·ices présent·es sur les territoires afin de rendre sa politique à la fois réaliste, acceptable, transparente et pérenne. Il s’agit d’impliquer toutes les parties prenantes d’un territoire et de s’appuyer sur les ressources qu’elles constituent pour identifier les sujets à traiter en priorité et construire ensemble les réponses. Compléter le système de démocratie représentative par davantage de démocratie directe et délibérative, permet aux citoyen·nes de se réapproprier les décisions qui les concernent dans leur commune ou leur quartier. Co-construire n’est par ailleurs pas une mince affaire : il faut repenser les processus de participation de manière inclusive, que ce soit les sujets abordés, la communication, l’information et la formation, le lieux et les horaires…

La résilience, une notion qui nécessite des politiques d’ampleur sur le long terme

De l’importance d’une réponse adaptée et localisée

Toutes ces initiatives nous montrent que l’échelon local est un espace charnière pour répondre à cette crise sanitaire : les territoires connaissent et identifient les besoins des populations et peuvent proposer des réponses adaptées ainsi que venir en aide aux personnes les plus démunies. En effet, les citoyen·nes ne sont pas égaux·ales face à cette crise sanitaire qui touche bien plus durement les personnes en situation de précarité, les mal logé·es, les SDF, les personnes âgées et les femmes notamment, ce qui nécessite une réponse axée sur la solidarité et la justice sociale.

Si les citoyen·nes ne sont pas égaux·ales face à cette crise, les territoires aussi ne sont pas touchés de la même manière. Face aux différences d’impacts sur nos régions, nos départements, nos villes, nos quartiers, l’échelon local illustre les disparités qui existent entre des territoires et qui nécessitent des réponses adaptées à la population, à l’économie locale, à la production agricole, aux forces et moyens disponibles, etc. 

Généraliser, pérenniser et développer ces initiatives pour rendre les territoires résilients

Les territoires doivent être impliqués et doivent avoir un rôle moteur dans la construction de cette alternative qu’est “le jour d’après”. Ils en ont le devoir, les compétences et les moyens, comme le prouvent toutes ces initiatives. L’objectif ? Rendre nos territoires plus résilients et capables d’anticiper, de rebondir et de s’adapter aux crises, et notamment à la crise climatique.

Cela doit passer par la métamorphose de notre modèle d’aménagement, de consommation, de production, de déplacement : des thématiques sur lesquelles les collectivités ont des compétences clés. Les collectivités territoriales peuvent agir en mixant d’avantage l’habitat et le lieu de travail, en limitant l’étalement urbain qui est source de déplacements, en ramenant en centre-ville les commerces indispensables, en donnant davantage de place aux mobilités actives et en limitant les véhicules les plus polluants pour diminuer la pollution de l’air, en renforçant les coopérations entre les villes et les territoires ruraux alentour pour l’approvisionnement alimentaire, en relocalisant la production d’énergie et en développant les énergies renouvelables pour sortir de la dépendance aux énergies fossiles et nucléaire, en interdisant ou en limitant la place de la publicité qui pousse à une consommation effrénée, en favorisant l’agriculture durable et locale etc. 

Rendre nos territoires plus résilients implique des moyens à la hauteur des enjeux : si les collectivités peuvent agir, cela nécessite un soutien méthodologique et financier de la part du gouvernement, financements qui doivent nécessairement cibler le développement de projets qui permettent d’enclencher une trajectoire climatique et sociale juste.

L’occasion nous est donnée de réorienter très profondément les systèmes productifs, agricoles, industriels et de services, pour les rendre plus justes socialement, en mesure de satisfaire les besoins essentiels des populations et les axer sur le rétablissement des grands équilibres écologiques.

Références de recommandations pour une transition climatique ambitieuse et juste :

Pour en savoir plus

Le replay de notre conférence en ligne sur “Comment rendre les territoires résilients face aux crises ?” avec la participation d’élu·es locaux·ales, de spécialistes et de citoyen·nes est disponible !


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