Démocratie

Macaron_texte_Democratie_RVBPROGRAMME & INFORMATIONS

Le quartier Démocratie vous invite à la mise au jour de notre démocratie dont le principe est inscrit à l’article 2 de la Constitution Française depuis plus de 50 ans:

“gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple” (Abraham Lincoln)

En marge de la conférence internationale pour le climat COP21/CMP11, Alternatiba est un festival tous publics destiné à promouvoir et sensibiliser les populations et les élus dans la réalisation de solutions locales aux dérèglements climatiques et vertueuses pour notre environnement. Pour répondre efficacement à ces enjeux, le Quartier Démocratie vous invite à explorer des alternatives au travers d’ateliers, et à réaliser des projets collectifs.

 

Nous sommes des bénévoles convaincus que pour agir efficacement sur le climat, le système institutionnel actuel devra être transformé. La question du déficit démocratique se pose dans l’urgence. La défiance grandissante envers les institutions est manifeste et l’abstention de plus en plus massive aux élections. Selon l’INSEE, le nombre des électeurs a baissé de 0,1% par rapport à 2014 (-65000 inscrits). Est-ce en réaction à l’indifférence de la sphère politique à agir ?

 

Agir pour l’environnement : tous citoyens

 

Alors le Quartier Démocratie souhaite accueillir toutes celles et tous ceux qui ne sont pas satisfaits de l’appareil institutionnel actuel et veulent définir ensemble des alternatives efficaces, dynamiques et conviviales.

 

Notre action citoyenne est portée par une organisation collective de démocratie directe où la voix de chacune et chacun porte à égalité avec une attention toute particulière à la place réelle de la voix de la femme en politique trop souvent couverte dans la culture de notre pays par la gent masculine. La révolution française avait mis en place un système de démocratie censitaire où seul l’homme fortuné avait le droit de vote et d’éligibilité. Bien que plus nombreuses que les hommes, les femmes n’ont obtenu le droit de vote qu’au lendemain de la seconde guerre mondiale le 29 avril 1945 et le droit d’ouvrir un compte bancaire en 1965 soit après le traité économique européen de 1957 devenu l’Union Européenne. Avec taux d’inscription sur les listes électorales de 52,6% identique à la proportion de sa représentation, en 2015 ce sont 26 966 868 citoyennes contre seulement 24 568 885 citoyens en âge de voter pour l’égalité réelle où la voix de chacune est entendue aussi par chacun.

Parce qu’ensemble nous sommes tous capables d’exploits dans un climat agréable et respectueux.

Ensemble, nous pouvons reconquérir notre autonomie collective, en retrouver le sens, en réinventer les formes et les usages. Nous pouvons nous rassembler pour changer les règles du jeu politique, que chacune et chacun puisse désormais s’impliquer activement dans la résolution des défis qui se posent à tous. Maintenant qu’attendons-nous ?

LES RENDEZ-VOUS

 

SAMEDI 17 OCTOBRE 14h30 Match de rugby mixte XV du Parlement contre Collectif Alternatiba

Parc Maurice Leluc, Boulevard Henri Barbusse, 78210 Saint-Cyr-L’École

Le match sera précédé d’une petite présentation du Quartier Démocratie sur le choix des valeurs du rugby.

 

Il serait heureux que l’harmonie de l’Union Musicale La Saint-Cyrienne accompagne le déroulement des matchs si nous réunissons nos efforts financiers à leur venue.

 touchrugby TOUCH RUGBYà l’image des trêves sportives instituées en politique internationale dans les Jeux Olympiques, nous serons heureux de vous recevoir toutes et tous pour porter la mixité en politique lors d’un match de rugby mixte symbolique sans plaquage et sans mêlée:D’une durée de 40 minutes (deux fois 20 minutes) avec une pause de 5 minutes.

 

 

Et rejoindre la Vélorution à pieds, à bicyclette, en trottinette, à patinette et même à patins à roulettes…

Le trajet de la vélorution c’est ici

 

LES ATELIERS ET EXPOSITIONS

DIMANCHE 18 OCTOBRE

10h00 à 18h00 : Ateliers, jeux et animation

Lieu : Quartier Démocratie

Atelier : Un sondage citoyen dans ma ville

 

Participons ensemble aux sondages citoyen dans notre ville pour faire adopter la mise en place de nos projets écocitoyens concrets !

Depuis août 2004 avec la loi organique n° 2003-705 du 1er août 2003 relative au référendum local, les élus locaux peuvent soumettre à référendum local un projet de délibération tendant à régler une affaire de la compétence de la collectivité locale.

En lançant un sondage citoyen nous sensibilisons nos élus à l’intérêt des citoyens pour certains sujets. Cette procédure permet de démontrer aux conseillers élus qu’un projet envisagé par des citoyens pour la collectivité locale bénéficie d’un soutien majoritaire d’électeurs locaux et dans une démarche démocratique, devrait être adopté au conseil et inscrit au budget.

Découvrez comment faire, déposez vos propositions de sondage sur l’arbre des initiatives.

Portons ensemble des demandes de référendums locaux sur les sujets de notre choix !

 

Sondage en ligne : vers un Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC)

 

Un sondage en ligne propose d’inscrire le Référendum d’Initiative Citoyenne dans la Constitution à partager sans modération: www.article3.fr signer c’est l’adopter !

Le Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC) est une solution pour donner aux citoyennes et aux citoyens un accès direct aux décisions fondamentales : dans l’élaboration de lois citoyennes et le choix d’adhésion à un traité international.

Conférence-Débat en famille : Négociations du Traité Transatlantique : impact environnemental d’un déni de démocratie.1 heure.

PIQUE-NIQUE Démocratique Conférence-Débat 12h15 à 13h15 Salle Zadig – Rue jean Baptiste COROT à l’étage par l’escalier derrière la Poste de Fontenay-Le-Fleury- Place de l’Hôtel de Ville 8 mai 1945

chacune, chacun apportent quelque chose à croquer ensemble et une boisson vertueuse pour notre environnement. Bienvenue !

 

Atelier : Entraînons-nous à écrire la Constitution !

 

La Constitution, est un texte qui organise toutes les relations entre les pouvoirs des autorités qui définissent les droits publics et privés de chacun.

Pour ne pas abandonner aux hommes de pouvoir d’élaborer eux même les règles de leur pouvoir, sur notre stand : entraînons-nous à inscrire la démocratie réelle, vertueuse pour notre environnement et solidaire dans la Constitution !

 

CONFÉRENCE ET PROJECTION

 

DIMANCHE 18 OCTOBRE PIQUE-NIQUE Démocratique Conférence 12h15 à 13h15 Salle Zadig
Conférence-Débat en famille : Négociations du Traité Transatlantique : impact environnemental d’un déni de démocratie.1 heure.

Intervenant : Claude Kintzig du Collectif stop TAFTA à Saint-Quentin en Yvelines
Projection d’un court-métrage sur le Traité négocié entre l’Europe et les Etats-Unis Transatlantic Free Trade Area TAFTA
Lieu à confirmer : Salle Zadig – Rue jean Baptiste COROT à l’étage par l’escalier derrière la Poste de Fontenay-Le-Fleury – Place de l’Hôtel de Ville 8 mai 1945

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Le Collectif StopTAFTA – non au Grand Marché Transatlantique s’est constitué dés le début des négociations du Traité Transatlantique à l’été 2013 pour faire échec à cet accord négocié hors cadre démocratique et qui ne répond pas voir s’oppose aux impératifs de transition écologique.

EN SAVOIR PLUS…

 

Parallèlement aux discours d’engagement COP21/CMP11 favorables aux solutions environnementales « écoresponsables », les États membres de l’Union Européenne ont donné mandat à la Commission européenne pour négocier un Traité transatlantique (TTIP) visant à l’abandon normes sanitaires, sociales et environnementales, « barrières non tarifaires » entre l’Union Européenne et les Etats-Unis !

Afin de limiter la dépendance avec la Fédération de Russie, l’un des BRICS aux côtés de la Chine, l’Inde, l’Afrique du Sud et le Brésil, et premier fournisseur de gaz (32%) et de pétrole (34%), cet accord transatlantique autoriserait l’importation des États-Unis et l’exploitation du gaz de schiste en France et en Pologne où les réserves européennes comptent les principaux gisements.

Pourtant des solutions locales écoresponsables existent : un cercle environnemental vertueux zéro déchet.

À partir de la transformation de nos eaux usées et de nos déchets organiques, les unités de méthanisation permettent de générer du gaz naturel (méthane), de la chaleur et de l’électricité.

 

En France, l’environnement est une compétence partagée entre l’Union Européenne et les États membres, ainsi les États peuvent légiférer dans la mesure où l’Union n’a pas exercé sa compétence ou bien a cessé de l’exercer.

Pour COP21/CMP11 la souveraineté de la France est représentée dans la négociation internationale au sein de l’Union Européenne «partie prenante».

La commission européenne a l’initiative des règles du droit européen, ses membres ne sont pas élus mais désignés par chacun des États de l’Union Européenne. Les normes européennes sont votées par codécision du Parlement Européen (députés européen élus directement par les citoyens européens) et du Conseil de l’Europe (assemblée non élue des ministres concernés par le sujet dans les États membres). Les « Directives » s’appliquent directement dans notre droit national dès-lors qu’elle est précise et que l’État est hors délai de transposition ou ne l’a pas ou mal transposé.

 

L’initiative citoyenne européenne s’organise :

Le Droit d’initiative citoyenne européennes – l’article 11 alinéa 4 du Traité UE permet à un million de citoyens européens résidant dans au moins un quart des États membres de l’Union (sept États sur vingt-huit) d’inviter la Commission européenne à présenter une proposition d’acte législatif que les citoyens européens estiment nécessaire dans la mise en œuvre des traités de l’Union.

Cette proposition, qui est sans valeur contraignante pour la Commission, connaît toutefois un écho dans les institutions européennes: la Commission a communiqué une réponse concernant l’initiative «L’eau, un droit humain» qui avait requis le nombre de signatures nécessaires.

«L’eau, un droit humain» invite la Commission à «proposer une législation qui fasse du droit à l’eau et à l’assainissement un droit humain au sens que lui donnent les Nations unies, et à promouvoir la fourniture d’eau et l’assainissement en tant que services publics essentiels pour tous».

Lors des auditions des représentants le 17 février 2014, le Parlement Européen a organisé la réflexion des commissions de l’environnement, du marché intérieur, de la recherche, des affaires juridiques et des pétitions.

«Faire sa part» et réaliser un festival d’impossibles.

 

Du 30 novembre au 11 décembre 2015 la France est amenée à présider la COP21/CMP11 c’est-à-dire la 21ème Conférence des parties de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Sur le site du Bourget de Paris, 196 «parties prenantes» à la Convention de Rio de 1992, soit 195 États et l’Union Européenne et les 192 signataires CMP pour la 11ème session d’application du protocole de Kyoto de réduction des émissions de gaz à effet de serre vont être accueillis afin d’aboutir à un consensus négocié le 14 décembre dernier à Lima lors de COP20 présidée en 2014 par le Pérou.

 

COP21/CMP11 dans l’objectif c’est :

  • maintenir sous la limite de 2°C le réchauffement climatique par rapport à l’ère préindustrielle de 1850 par la réduction de 40 à 70% des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050.
  • À partir de 2020, mobiliser une aide de 100milliars $ (78 Milliards €)par an aux Pays en développement entre les Etats, les organisations internationales et le secteur privé.
  • Un agenda international de solutions écoresponsables

Alors en France, concrètement ? Les objectifs COP21/CMP11 affichés sont…

  • réduire les déchets et le gaspillage par diminution des quantités, réutilisation et recyclage
  • maîtriser l’emprunte carbone
  • sélectionner des circuits courts
  • créer de l’activité et de l’emploi
  • optimiser les transports
  • former et sensibiliser aux gestes écoresponsables

[Source : www.cop21.gouv.fr/fr/cop21-cmp11/quest-ce-que-la-cop21-cmp11]

 

Réduction des déchets, recyclage, sensibilisation aux gestes écoresponsables ?

Sur les marchés européens de l’énergie électrique, la production d’électricité hydroélectrique reste le moyen le plus économe. En 2012 déjà, le coût de production d’électricité en France par le nouveau réacteur EPR qui bien avant sa mise en service présente de nombreux défauts de fabrication est estimé à deux fois supérieur au coût du nucléaire actuel. Alors que sur le marché de gros de l’électricité, le nucléaire britannique est plus cher que l’éolien terrestre, le projet de réacteur nucléaire de Flamanville 3 est maintenu. La facture estimée en 2005 à 3,3 milliards d’euros a atteint 8,5 milliards d’euros en 2014 (EnergiePlus novembre 2014) et 10,5 milliards prévus d’ici 2018.

Le sentiment d’impuissance collective se nourrit jour après jour de la confiscation de l’action politique par des professionnels, cumulant plusieurs mandats et passant de la Fonction Publique aux grandes institutions ou aux directions des grandes entreprises. Tous les pouvoirs sont accaparés de fait par une élite, aux dépens de l’ensemble des citoyennes et citoyens.

Relégué au banc d’observateur du spectacle politique, le citoyen exerce son pourvoir démocratique uniquement à travers le choix d’élus sans mandat impératif et définitivement libres de prendre des décisions arbitraires souvent inadaptées par méconnaissance des réalités.

 

Qu’en est-il du pouvoir réel du citoyen français dans notre système de démocratie ?

En France, le citoyen exerce son pouvoir et son contrôle démocratique par un bulletin de vote lors des élections qui désignent ses représentants.

La Constitution qui organise les pouvoirs entre les institutions stipule à l’article 39 alinéa 1 que « L’initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement ».

En pratique et encore pour la session parlementaire 2014-2015, la Constitution conduit à ce que 85% des lois adoptées sont d’origine gouvernementale dont les membres ne sont pas élus, mais nommés par décret du Président de la République sur proposition du Premier Ministre qui lui même n’est pas élu mais désigné par le Président de la République selon l’article 8 de la Constitution.

Par son modèle trop centré autour d’une fonction présidentielle, l’accroissement des inégalités économiques, sociales, culturelles ou encore la collusion des pouvoirs économiques et politiques, la Ve République, mise en place il y a plus de 50 ans, ne nous permet pas de faire face aux enjeux du dérèglement climatique aujourd’hui .

Alors que le Parlement a rejeté par deux fois les tentatives d’inscription du projet Cigéo (35Milliards d’€) de construction d’un centre d’enfouissement des déchets nucléaires à Bure (Meuse) dans la loi gouvernementale de transition énergétique pour la croissance verte. L’Assemblée nationale a adopté cette loi en dernière lecture le 22 juillet dernier sans la mention du projet Cigéo.

C’est par un amendement n°115 déposé au Sénat par le sénateur Gérard Longuet Les Républicains de la Meuse, dans la nuit du vendredi au samedi 18 avril que le projet Cigéo est inscrit dans une autre loi gouvernementale : présentée cette fois par le Ministre de L’économie Emmanuel Macron. Cet amendement a fait l’objet d’un engagement personnel du Ministre non élu: « Je l’ai dit très clairement, en tant que ministre, je m’engagerai sur ce sujet. Une loi a été adoptée en 2010, suivie d’un débat public en 2013. Il faut aller de l’avant (…). Je peux d’ores et déjà vous assurer que nous voulons être au rendez-vous de Cigéo. »  propos d’Emmanuel Macron reportés le 24 avril 2015 par Barnabé Binctin dans REPORTERRE « La loi Macron impose en catimini l’enfouissement des déchets nucléaires » [Source: www.reporterre.net/La-loi-Macron-impose-en-catimini-l]

Afin d’éviter un débat voire un rejet de ce projet de loi devant l’Assemblée Nationale, Le Premier ministre par l’application de l’alinéa 3 de l’article 49 de la Constitution, a engagé la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée Nationale sur l’adoption sans discussion de ce projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.

Une motion de censure déposée n’a pas obtenue la majorité simple à l’Assemblée Nationale et le texte est adopté le 10 juillet 2015 sans discussion parlementaire.

Et c’est par une ultime saisine du Conseil Constitutionnel (composé des anciens Présidents de la République et de neuf membres désignés par la Président de la République et les présidents de l’assemblée National et du Sénat) que la constitutionnalité de la loi a été vérifiée. L’amendement 115 a été déclaré ne respectant pas notre Constitution parce que dépourvu de tout lien avec les dispositions du projet de loi initial – Décision n°2015-715 DC du 05 août 2015 (le contrôle de constitutionnalité sanctionne le « cavalier législatif » depuis une décision du Conseil du 10 juillet 1985).

Le déni de démocratie est aujourd’hui trop souvent la règle. La souveraineté populaire citoyenne n’arrive plus à s’exprimer y compris par les voies institutionnelles.

Cet exercice oligarchique des institutions nourrit l’explosion des autoritarismes dans les États d’Europe.

 

Notre avenir climatique est l’affaire de tous. 

En marge de la réunion des États, les individus se mobilisent à l’instar du colibri qui selon la légende amérindienne,va chercher inlassablement quelques gouttes d’eau avec son bec et les jeter sur la forêt embrasée devant les yeux incrédules des autres animaux pétrifiés de peur et immobiles.

C’est « Pierre RabhiInitiateur du Mouvement Colibris réseau social d’entraide et d’échange, reconnu expert international pour la lutte contre la désertification, est l’un des pionniers de l’agriculture écologique en France et  Wangari Maathai, première femme africaine à avoir reçu le prix Nobel de la paix pour son engagement en faveur de l’environnement qui relatent la suite de la légende : Après un moment, le tatou, agacé par cette agitation dérisoire, lui dit : « Colibri ! Tu n’es pas fou ? Ce n’est pas avec ces gouttes d’eau que tu vas éteindre le feu ! ». 

Et le colibri lui répondit : « Je le sais, mais je fais ma part. »»

[Source : http://www.colibris-lemouvement.org/colibris/la-legende-du-colibri]