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STATUTS de « Alternatiba 06 »,
Association déclarée par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901

 

I. FONDEMENT

ARTICLE PREMIER. NOM
Il est fondé entre les adhérents-es aux présents statuts une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 modifié, ayant pour titre « Alternatiba 06 ».

ARTICLE 2. OBJET
Cette association a pour objet de coordonner et promouvoir des actions citoyennes afin que la société dans son ensemble s’engage dans la voie d’une transition permettant de faire face à la crise écologique, et en particulier au réchauffement climatique, tout en gardant à l’esprit le besoin de justice sociale.
Face à une crise systémique (écologique, économique, sociale…) chaque jour plus profonde, Alternatiba 06 se veut un mouvement en marche qui réinvente nos façons de produire, d’échanger, d’habiter, de consommer, de nous nourrir, de nous déplacer, d’éduquer nos enfants, etc.
L’association Alternatiba 06 poursuit un but non lucratif, et est indépendante de toute attache politique et religieuse.

ARTICLE 3. MOYENS D’ACTION

3. 1 Valeurs
L’association Alternatiba 06 mènera des actions et mobilisations non violentes et s’attachera à promouvoir la non-violence ou la non-discrimination:

  • Fondée sur le handicap ou l’assistance aux victimes de ces discriminations,
  • Fondée sur le sexe ou l’assistance aux victimes de ces discriminations,
  • Fondée sur l’orientation ou identité sexuelle ou l’assistance aux victimes de ces discriminations.

3. 2 Territoire
Son cadre principal d’action est dans les Alpes-Maritimes. Cependant, elle peut être amenée à exercer ses activités sur l’ensemble du territoire de la République au sens de l’article 113-1 du nouveau code pénal ainsi que dans les espaces internationaux.

3. 3 Activités
Elle a pour objectif de contribuer à cette liste d’activités non exhaustive :

  • Organiser des évènements de grande ampleur et des manifestations,
  • Fédérer des collectifs d’associations, associations et personnes morales et physiques dans la perspective des présentes activités,
  • Communiquer autour des actions de l’association par tout moyen à disposition,
  • Aider au financement des actions,
  • Apporter une assistance juridique sur des actions en justice.

Dans le cadre de son financement, l’association peut être amenée à exercer des activités commerciales à but non lucratif.

ARTICLE 4. SIEGE SOCIAL
Siège social : 34 rue Paul Déroulède, 06000 Nice.
Il pourra être transféré par simple décision du Bureau ratifiée par l’Assemblée Générale.

ARTICLE 5. DURÉE
La durée de vie de l’association est illimitée.

ARTICLE 6. MEMBRES

6. 1 Composition
L’association se compose des personnes physiques et/ou morales qui adhèrent aux présents statuts et à sa Charte. Sont exclus partis politiques ou syndicats en tant que personne morale. Une cotisation annuelle est obligatoire.

6. 2 Adhésion
Pour devenir membre, une personne physique et/ou morale s’inscrira auprès du Bureau et s’acquittera de sa cotisation annuelle.

6. 3 Protection
Le fichier des adhérents-es est strictement confidentiel ; c’est un outil de travail à l’usage exclusif de l’association Alternatiba 06. Seuls le ou la trésorier-e, le ou la responsable des adhésions et le Comité de Coordination peut en disposer. En aucun cas, le fichier ne sera rendu public, quel que soit le moyen de publication. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, les adhérents-es disposent d’un droit d’accès et de rectification des données à caractère personnel.

6. 4 Rémunération
Toute participation à l’association et des activités organisées par cette dernière sera à titre bénévole. Il n’est prévu aucune rémunération des membres.

ARTICLE 7. COTISATION
Pour devenir membre, chaque personne physique ou morale fera l’objet d’une participation libre, le jour de son inscription, pour l’année civile en cours.

ARTICLE 8. RADIATION
La radiation d’un adhérent est prononcée par le Bureau dans les cas suivants :

  • Violation des présents statuts ou de la Charte Alternatiba 06 ;
  • Décès;
  • Motif grave;
  • Violation des décisions des organes prévues par les présents statuts;
  • Atteinte aux intérêts de l’association;

La radiation sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception. Il sera indiqué à l’intéressé les motifs de la radiation, la date et l’heure de la convocation à un entretien où il lui sera permis de s’expliquer devant le Bureau.

 

II. ORGANISATION

ARTICLE 9. ORGANES
Les organes de l’association sont :

  • Assemblée Générale,
  • Bureau,
  • Comité de Coordination (CC),
  • Groupes de travail (GT).

ARTICLE 10. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE (AG)

10. 1 Définition
L’Assemblée Générale se tient une fois par an. Elle est ouverte à tous les membres de l’association.
Le quorum sera atteint si un minimum d’un tiers des membres, à jour de leur cotisation annuelle dans les 60 jours précédant la date de l’Assemblée Générale, est représenté.

10. 2 Compétences
L’Assemblée Générale est l’organe souverain de l’association.
Elle doit notamment :

  • Approuver les rapports annuels d’activité et de gestion qui présentent les travaux de l’association pendant l’exercice écoulé, la situation financière et le bilan,
  • Élire l’équipe du Bureau. Les membres du Bureau seront élus pour une durée d’un an, à compter du jour de l’élection,
  • Voter les orientations de l’association,
  • Se prononcer sur les autres points inscrits à son ordre du jour.

10.3 Convocation
L’Assemblée Générale sera convoquée par le Bureau, qui décidera la date et le lieu.

10. 3. 1 Convocation envoyée par le Bureau deux mois avant
Deux mois avant la tenue de l’Assemblée Générale, celle-ci est annoncée sur la page d’accueil du site internet d’Alternatiba 06 et par email directement aux adhérents-tes à jour de cotisation. Cette annonce comprend :

  • La date et le lieu de l’AG,
  • Le calendrier de préparation,
  • Les propositions d’ordre du jour.

10. 3. 2 Amendements proposés par les membres dans le mois qui suit
Les adhérents-es et les groupes de travail ont alors un mois pour rédiger des amendements et pour soumettre de nouveaux points à l’ordre du jour.
Tous ces documents seront envoyés au Bureau.

10. 3. 3 L’ordre du jour définitif arrêté par le Bureau trois semaines avant

  • Trois semaines avant la tenue de l’Assemblée, le Bureau retient un dossier complet comprenant l’ordre du jour définitif et l’ensemble des éléments sur lesquels l’Assemblée doit se prononcer.
  • Un point de débat est automatiquement acquis s’il est proposé par au moins 20% des adhérents-es ou soutenu par un quart du Comité de Coordination.
  • Le Bureau adresse le dossier complet à tous les adhérents-es par e-mail.

10. 4 Ordre du jour
L’Assemblée Générale ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l’ordre du jour fixées par le Bureau.
La décision en commun des points de l’ordre du jour se fait au préalable, conformément à l’alinéa précédent.

10. 5 Déroulement
La Bureau gère le déroulement de l’Assemblée Générale.
Les délibérations de l’Assemblée Générale donnent lieu à un procès-verbal qui doit être envoyé
aux membres de l’association, présents ou non. Un exemplaire sera consultable et conservé au
titre d’archive par le Bureau.

10. 6 Vote

10. 6. 1 Fonctionnement
L’Assemblée Générale vote à main levée ; sur simple demande de l’Assemblée Générale, elle pourra voter par bulletin secret. Elle fonctionne sur le principe un membre = une voix.

10. 6. 2 Régime des procurations
Les membres qui ne peuvent pas être présents le jour de l’Assemblée Générale peuvent faire une procuration écrite à un autre membre pour lui confier sa voix.
Le nombre de procuration est limité à deux par personne.

10. 6. 3 Droit de vote
Seuls-es les adhérents-es à jour de leur cotisation annuelle 60 jours avant l’Assemblée Générale ont le droit de vote. Les adhérents non à jour ont le droit de participer, sans droit de vote.

ARTICLE 11. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRA-ORDINAIRE (AGE)
L’Assemblée Générale extraordinaire se réunit lorsque l’intérêt de l’association l’exige, sur convocation du Bureau ou sur demande de la moitié plus un des adhérents-es à jour de leur cotisation annuelle.
Elle a les mêmes pouvoirs et les mêmes procédures de déroulement que l’Assemblée Générale.

ARTICLE 12. BUREAU

12. 1 Composition

12. 1. 1 Élus
Des administrateurs élus-es pour un mandat d’un an renouvelable par l’Assemblée Générale annuelle constituent le Bureau d’Alternatiba 06.
En cas de démission d’un membre du Bureau pour raison personnelle, de nouveaux-velles membres peuvent être cooptés-es par le Bureau pour la durée du mandat qui reste à courir.

12. 1. 2 Élection
Le vote s’effectuera pour une liste de personnes, qui désigne chacune au préalable son représentant légal et son trésorier. Si aucune liste n’obtient la majorité absolue au premier tour, un deuxième tour aura lieu à la majorité simple, avec les trois premières listes du premier scrutin.
Deux mois avant l’Assemblée générale, le Bureau lancera un appel à candidature aux membres de l’association. Chaque membre pourra se proposer par équipe, entre 4 et 12 personnes.
Trois semaines avant l’Assemblée générale, le Bureau enverra aux participants de l’Assemblée générale les listes d’équipes qui se présentent à l’élection.
Entre les trois semaines avant l’Assemblée générale et la fin de l’assemblée, les listes constituées peuvent fusionner entre elles.

12. 1. 3 Caractérisation des administrateurs
Le Bureau est limité de 4 à 12 personnes. Il devra nécessairement comprendre :

  • Un trésorier : il est en charge de référencement des comptes, de tenir les comptes et de les archiver de manière à ce qu’ils soient consultables à tout instant par tous les membres.
  • Un représentant légal : il est responsable de la tenue du registre spécial obligatoire, qui rend compte de tous les changements importants dans la vie de l’association, et de représenter l’association en justice. Ses actes engagent l’association à l’égard des tiers (banques, administrations, justice, autres associations, etc.).

Le représentant légal peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un-e ou des membre(s) du Bureau avec l’approbation du Bureau à la majorité simple (à l’exception des dispositions prises par l’article 15. 1 des présents statuts) et l’accord de la ou les personne(s) concernées. Il demeure responsable des actes réalisés au nom d’Alternatiba 06 par ceux à qui il a délégué ses pouvoirs.

12. 2 Compétences
Le Bureau a autorité pour :

  • Déterminer la politique d’action d’Alternatiba 06 et prendre toutes les décisions nécessaires au bon fonctionnement de l’association.
  • Décider des aides à fournir en nature ou financières à tous les organes d’Alternatiba 06 lors d’une réunion du Comité de Coordination. L’agrément de ces aides sera en fonction des besoins des organes et des moyens à disposition ou des fonds disponibles.
  • Effectuer les démarches administratives au nom de l’association Alternatiba 06. Il est le seul habilité pour signer notamment tout acte, toute mesure ou tout extrait des délibérations intéressant l’association.
  • Avoir qualité, par le Représentant Légal, à ester en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense. Ces pouvoirs sont exercés dans l’intérêt matériel et moral de l’association, et dans le but de faire appliquer et de respecter son objet social.
  • Bloquer ou retirer le droit à l’appellation Alternatiba 06 à toute activité dont les agissements lui paraîtraient contraires à la Charte d’Alternatiba 06, aux valeurs fondatrices d’Alternatiba 06 ou à l’intérêt de l’association et des causes qu’elle entend servir. Cependant une telle décision nécessitera une ratification ou une annulation par la prochaine Assemblée Générale.
  • Rédiger toute modification de la Charte d’Alternatiba 06 à ratifier par la prochaine Assemblée Générale.
  • Approuver ou non l’affiliation à d’autres associations, fédérations ou collectifs.
  • Proposer de modifier les présents statuts si nécessaire, à ratifier par une Assemblée Générale Extraordinaire.
  • Être porte-parole d’Alternatiba 06.
  • Prendre toutes les assurances requises, notamment sur le plan financier et juridique.
  • Décider de la mise en sommeil des activités ou proposer la dissolution d’Alternatiba 06 par une Assemblée Générale Extraordinaire.

12. 3 Fonctionnement
Le Bureau doit se réunir à minima tous les six mois.
Pendant les périodes d’organisation d’évènements majeurs, il se réunit environ tous les 15 jours. Le cas échéant, il se réunira à raison des besoins liés aux activités menées par Alternatiba 06.

12. 4 Publication
La liste des personnes chargées de l’administration de l’association comme l’ensemble des pièces du dossier est communicable à toute personne en faisant la demande selon les termes de l’article 2 du décret du 16 août 1901.

ARTICLE 13. LE COMITÉ DE COORDINATION

13. 1 Définition
Le Comité de Coordination anime la vie de l’association et représente les organes. Le Comité de Coordination est garant du respect de l’observation des statuts et de la Charte d’Alternatiba 06.

13. 2 Composition
La coordination est composée des :

  • Membres du Bureau;
  • Représentants-es des Groupes de travail, à raison d’un binôme de représentants-es par Groupe;

L’association veille à composer le Comité de Coordination en tentant de se rapprocher le plus
possible de la parité homme / femme.

13. 3 Vote

13. 3. 1 Régime du vote
Les membres du Bureau disposent d’un vote par personne.
Les représentants des Groupes de travail disposent d’un vote par groupe.

13. 3. 2 Cumulation des mandats
Un-e adhérent-e d’Alternatiba 06 ne peut être présents dans plus de trois organes de l’association tels que définis à l’article 9.
Lorsqu’une personne occupe plusieurs mandats, les droits de vote ne sont pas cumulables.

13. 4 Réunions

13. 4. 1 Fréquence
Le Comité de Coordination se réunira environ une fois par mois pendant les périodes d’organisation d’évènements majeurs.

13. 4. 2 Objet
L’objet d’une réunion du Comité de Coordination est :

  • L’information mutuelle sur l’avancement des Groupes de travail et sur celle des politiques menées par le Bureau,
  • Les demandes d’aide au Bureau assouvies selon les dispositions de l’article 12 alinéa 2 des présents statuts,
  • Certaines demandes de mobilisation qui nécessitent l’approbation par le Bureau, particulièrement quand elles engagent l’image et l’intérêt de l’association ainsi que les règles prescrites par les présents statuts et les valeurs de la Charte Alternatiba 06,
  • Tout autre point qui nécessiterait un échange.

13. 4. 3 Fonctionnement

  • Participation et restriction de vote. Les réunions du Comité de Coordination sont ouvertes à tous-tes les membres d’Alternatiba 06 qui désirent y assister mais seuls les membres du Bureau et les représentants-es désignés selon les dispositions de l’article
  • Procès-verbal. Un procès-verbal de chaque Comité de Coordination est réalisé et doit être envoyé aux participants dans la semaine suivant la réunion. Un exemplaire sera consultable et gardé à titre d’archivage par le Bureau.

13. 5 Compétences
Parmi les compétences des membres du Comité de Coordination figurent :

  • Approuver sur demande qu’un-e ou des représentant(s)-e(s) d’un Groupe de travail puisse assister avec un droit de vote supplémentaire en réunion du Comité de Coordination.
  • Proposer le lieu et la date où se tiendra l’Assemblée Générale,
  • Recommander la radiation d’un représentant des Groupes de travail.

13. 6 Régime de délégation des pouvoirs
Un responsable peut être remplacé par un autre membre de son groupe dûment habilité.

ARTICLE 14. GROUPE DE TRAVAIL (GT)

14. 1 Définition
Un Groupe de travail se constitue après approbation d’un axe de travail lors d’une réunion du Bureau.

14. 2 Composition
Il est constitué de membres de l’association souhaitant y contribuer. Le groupe est représenté par un binôme en réunion du Comité de coordination, désigné entre les membres de ce groupe.

14. 3 Droit de vote
Le binôme de représentant-e dispose d’un seul vote dans les réunions du Comité de Coordination.

14. 4 Fonctionnement
Le Groupe de travail œuvre dans le respect de la Charte et des statuts d’Alternatiba 06.

  • Organisation. Les Groupes de travail sont libres de s’organiser à leur guise entre leurs membres.
  • Réunion. En dehors de la présence exigée des représentant-tes en réunion de Comité de Coordination, les Groupes de travail sont libres de se réunir à raison de leur avancement.
  • Financement. Un groupe de travail peut contribuer au financement de l’association Alternatiba 06. Cependant, les dépenses de chaque Groupe de travail nécessitent l’approbation préalable du Bureau.
  • En réunion de Groupe de travail. Chaque réunion d’un Groupe de travail fait l’objet d’un compte-rendu qui est transmis pour archivage et possibilité de consultation au Bureau.
  • En réunion du Comité de Coordination. Un Groupe de travail soumet sa politique d’action à l’approbation du Comité de Coordination.

14. 5 Compétences
Parmi les compétences des membres du Groupe de travail figurent :

  • La libre création de son espace propre au sein des évènements organisés par Alternatiba 06,
  • Organisation autonome, conformément aux dispositions des présents statuts.
  • La participation à la communication des évènements d’Alternatiba 06.
  • Les fonctions techniques et les missions de service de l’association.

ARTICLE 15. MODE DE PRISE DE DÉCISION

15. 1 Consensus
En premier choix, toutes les décisions d’Alternatiba 06, à l’exception de l’Assemblée générale, doivent être prises par consensus. Toute personne opposant un véto s’engage à présenter une solution négociable en vue d’un accord par consensus.

15. 2 Majorité absolue
Au cas où le consensus n’est pas atteint, les décisions se prendront à la majorité absolue.

 

III. FORMALITÉS ADMINISTRATIVES

ARTICLE 16. RESSOURCES
Parmi les ressources d’Alternatiba 06 figurent:

  • Le montant des cotisations;
  • Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur;
  • Les activités économiques citées à l’article 3. 3 des présents statuts;
  • Les aides financières ou en nature tant de la part des collectivités territoriales que des autres personnes morales et physiques. Ceci impliquera les dons et legs.

ARTICLE 17. COMPTABILITÉ
Les dépenses du ressort d’Alternatiba 06, convenues par les présents statuts, sont ordonnées et payées par le Bureau qui tient la comptabilité.

ARTICLE 18. CONTRÔLE DES COMPTES
Chaque année lors de l’examen des comptes, l’Assemblée Générale, par l’intermédiaire du Bureau, doit désigner un ou deux contrôleurs de comptes, membres ou non de l’association, pour lui faire un rapport sur les comptes de l’exercice écoulé.

ARTICLE 19. INDÉPENDANCE
L’association Alternatiba 06 est indépendante de tout parti politique et a fortiori des pouvoirs publics. Personne n’a le droit de revendiquer son appartenance au mouvement Alternatiba 06 pour soutenir des organisations, causes ou campagnes n’ayant pas fait l’objet d’un débat et
d’une validation du Bureau.
Ne peuvent être membres du Bureau d’Alternatiba 06 ou représentants des Groupes de travail :

  • les personnes ayant des responsabilités dans les organes de direction nationale ou locale des partis politiques ou mouvements assimilés, ou exerçant le rôle de porte-parole de ces partis.
  • les candidats aux élections et élus de la République excepté ceux des communes de moins de 3 500 habitants.

ARTICLE 20. AFFILIATION
Sur décision du Bureau, Alternatiba 06 peut s’affilier à d’autres associations, unions ou regroupements.

ARTICLE 21. PROPRIÉTÉ

21. 1 Logo
L’association Alternatiba 06 est propriétaire du logo d’Alternatiba 06.

21. 2 Régime de la signature

21. 2. 1 Bureau
Seul le Bureau est autorisé à signer un texte au seul nom d’ ”Alternatiba 06”, conformément à l’article 12. 2 des présents statuts.

21. 2. 2 Groupes de travail
Toute signature « Alternatiba 06 » doit être accompagnée du nom complet du groupe de travail signataire, mettant bien en évidence la nature locale de l’engagement, ainsi que du nom de la personne qui a signé.
Exemple : « Alternatiba 06 – Groupe de travail Éco-Habitat – Prénom + Nom »

ARTICLE 22. MODIFICATION DES STATUTS
Les présents statuts doivent être ratifiés par l’Assemblée Générale Extraordinaire à une majorité absolue des membres présents.

ARTICLE 23. MISE EN SOMMEIL

23. 1 Procédure de mise en sommeil
Le Bureau pourra voter la mise en sommeil des activités de l’association Alternatiba 06.

23. 2 Procédure de relance
La relance des activités se fera sur décision des membres du Bureau.

ARTICLE 24. DISSOLUTION
L’association peut être dissoute, sur proposition du Bureau, par vote de l’Assemblée Générale.
L’association sera dissoute de fait en cas d’impossibilité d’élire un Bureau.

ARTICLE 25. LIQUIDATION DES BIENS
En cas de dissolution, l’Assemblée générale nomme un ou plusieurs liquidateurs et l’actif est dévolu suivant les décisions prises par cette instance souveraine.
Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée Constitutive du 20 février 2015.